CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00103
2 février 2017
de cadre commercial ; qu'il a été placé en arrêt maladie du 20 février au 23 mai 2012, puis déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail ; que licencié pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01171
4 septembre 2019
qualité d'éducatrice spécialisée ; que le 10 décembre 2014, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste en une seule visite à raison d'un danger immédiat ; que, licenciée pour inaptitude et impossibilité
8ème Ch Prud'homale
5fd92298b5d131013369c145
29 mai 2020
destinataire d'une convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 26 avril 2013 reporté au 7 mai 2013, auquel elle ne s'est pas présentée, avant d'être licenciée pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00445
20 mai 2026
Déclarée inapte par le médecin du travail le 17 décembre 2020, la salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 15 janvier 2021. 3.
Pôle 6 - Chambre 4
5fd9283aea0c2a075b1eefba
27 mai 2020
Il a été licencié le 4 septembre 2017 pour inaptitude et impossibilité de reclassement, alors qu'il occupait les fonctions de commandant de bord.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00478
20 mars 2019
saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail pour un harcèlement moral ; que placé en invalidité, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01259
6 juillet 2017
est devenue salariée de cette dernière société, aux droits de laquelle vient la société ID Logistics France, et a été affectée au poste d'empaqueteuse ; qu'elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00225
5 mars 2025
Licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 25 janvier 2019, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes liées à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00546
17 juin 2026
Déclaré inapte à son poste le 9 décembre 2019, le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 20 février 2020. 3.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02559
7 décembre 2017
du travail le 11 mai 2000 et déclaré inapte à son poste de travail, à l'issue de deux examens médicaux, les 28 février et 15 mars 2012 ; qu'il a été licencié le 20 avril 2012 pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00944
25 septembre 2024
Licencié pour inaptitude consécutive à cet accident de travail et impossibilité de reclassement par lettre du 8 octobre 2015, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de l'exécution et
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00538
5 avril 2018
octobre 2004 en qualité d'assistante commerciale ; qu'après deux avis médicaux des 25 février et 11 mars 2013, elle a été déclarée inapte à son poste et licenciée le 11 juin 2013 pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00161
7 février 2024
Le 22 juin 2019, la salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Examen des moyens Sur le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en sa seconde branche 4.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00031
15 janvier 2025
Le 12 janvier 2017, le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Examen des moyens Sur le premier moyen 4.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00545
27 mai 2025
Licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement, le 22 janvier 2018, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00010
7 janvier 2026
Déclarée inapte le 24 juin 2019, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 22 juillet 2019.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00213
Victime d'un accident du travail le 28 septembre 2016 et déclaré inapte à son poste de travail le 11 février 2019, le salarié a été licencié le 8 mars 2019 pour inaptitude et impossibilité de reclassement
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01102
26 novembre 2025
Il a été déclaré inapte par le médecin du travail le 26 novembre 2018 et a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 18 décembre 2018.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00219
17 février 2021
La salariée, déclarée inapte à son poste le 22 décembre 2014, a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 18 février 2015.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00912
14 septembre 2022
Le 19 mars 2015, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 4.
Page 17 sur 4536
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.