A..., salarié de la société Yvinec, en voulant remettre en place la chaîne d'entraînement de la machine sur laquelle il travaillait, a eu la main droite gravement mutilée ; Attendu que l'employeur fait

Michel A... qui arrivait en face ; qu'après ce choc, le camion a dévié de sa route et achevé sa course dans le jardin de Mme B..., occasionnant de ce fait des dégradations graves ; qu'entretemps, la voiture

. ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 221-6 du Code pénal, le fait de causer dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence

août suivant, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Pays de La Loire (Groupama Loire-Bretagne), assureur de la locataire, a dénié sa garantie en invoquant l'absence de faute grave

sur une faute, de sorte qu'en déclarant la société Alef Group tenue in solidum en sa qualité de commettant à réparer l'intégralité du dommage des parties civiles, en se refusant à tenir compte des graves

Z..., notaire, une parcelle grevée d'une servitude non aedificandi, non mentionnée dans l'acte de vente ; qu'imputant à la réticence dolosive du vendeur l'impossibilité de procéder à la réalisation d'une

Y..., considérant que celui-ci avait également commis l'imprudence d'avoir remis le chèque aussitôt, sans attendre que ne soit justifiée la garantie bancaire, prévue au contrat, pour le remboursement de

des débats que, le 12 décembre 1991, Silvert Y... qui circulait à bicyclette sur la RN 44 à Gouy était heurté par un véhicule et décédait peu de temps après ; que les investigations permettaient, grâce

241-52-1 du code du travail, préliminaire, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Jean-François X... coupable d'homicide involontaire par maladresse, imprudence

ont appelé un défaut de curiosité des médecins ayant en charge le patient au service de réanimation ; "et aux motifs propres que la Cour relève que le docteur X... n'a commis aucune maladresse, imprudence

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Guy Y... coupable de publicité mensongère ; "aux motifs que la simple imprudence

convives, le comportement de Serge Rep apparaissait bien peu conforme aux exigences de dignité et de délicatesse de sa profession ; qu'en tout cas il est seul responsable par ce comportement, au moins imprudent

l'article 221-6 du Code pénal, de l'article R. 11-1 du Code de la route et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yannick C... coupable d'homicide par imprudence

par le chirurgien au cours de l'intervention ; l'opération effectuée et la perforation de l'aorte étant la cause directe du décès, il incombe à la Cour de dire si le chirurgien a commis une faute d'imprudence

déclaré effectuer auprès de ses équipes de salariés ; qu'il n'est pas sérieusement contestable que si Alain X... avait porté son casque de protection, les conséquences du choc auraient été moins graves

X... avait été imprudent d'y recourir au regard notamment de la durée de l'intervention ; qu'elle a exactement retenu ensuite, sans se contredire, que le positionnement de Mme Y... pendant l'intervention

BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, HOMOLOGUANT LE RAPPORT DE L'EXPERT, DECLARE QUE X..., INSPECTEUR DES VENTES A LA SOCIETE ANONYME MASSIMI, AVAIT COMMIS LES FAUTES GRAVES

erreurs de choix thérapeutique constituent une succession de fautes de négligence et d'imprudence qui sont la cause directe et certaine de la perte aréolaire et sous aréolaire du sein gauche ; "alors