Pour la première fois en cause appel, le salarié a sollicité la requalification des contrats de travail temporaire en contrat à durée indéterminée.

Le 09 juin 2016, il saisissait aux fins de requalification des contrats de travail à durée déterminée en durée indéterminée et de qualification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse

Sollicitant la requalification de la relation de travail en contrat de travail à durée indéterminée et diverses indemnités consécutives à la rupture du contrat, Madame [V] [P] a saisi, le 22 août 2011,

date d'application de la convention collective et couvrant toute la période d'ouverture de l'établissement pourront être considérés comme établissant avec le salarié une relation de travail à durée indéterminée

jonction des affaires n°15/00066 et n°15/00067 sous ce dernier numéro - requalifié les contrats de co-gérance non salariée de Madame [Y] [R] et de Monsieur [Z] [O] en contrat de travail à durée indéterminée

refusé de signer, motif pris d'une réduction de sa durée d'emploi; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour solliciter la requalification de la relation contractuelle en un contrat à durée indéterminée

son contrat ; que, par jugement du 9 août 1994, la liquidation judiciaire de la société a été prononcée ; que l'AGS a sollicité la requalification du contrat de qualification en contrat à durée indéterminée

et violer les articles 3 et 6 de la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles signées à Rome le 19 juin 1980, décider que les conséquences de la rupture du contrat à durée indéterminée

et de l'avoir condamné en conséquence à une indemnité en application de l'article L. 122-3-13 du Code du travail, alors, selon le moyen, que la présomption de conclusions d'un contrat à durée indéterminée

21 juin 1993 : Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 1993) d'avoir dit que les parties étaient liées par un contrat de travail à durée indéterminée

par la société Golf Hôtel de Valescure, en qualité de responsable du club house ; qu'après avoir conclu un nouveau contrat saisonnier le 14 novembre 1994, les parties ont signé un contrat à durée indéterminée

; qu'en l'espèce, en repoussant la demande de requalification du contrat de travail à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée aux motifs que l'apposition sur le contrat de l'image

Le salarié fait grief à l'arrêt de requalifier le contrat de travail avec la société France télévisions en contrat à durée indéterminée à temps partiel à compter du 17 février 2014 seulement, de fixer

Soutenant que la relation contractuelle devait être requalifiée en contrat à durée indéterminée à temps plein, M.

[O] fait valoir trois moyens à l'appui de sa demande en requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée qui reposent sur la transmission tardive des contrats de mission, sur le

[P] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris d'une demande de requalification de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, en paiement d'indemnité de requalification et d'indemnités

Par conséquent, la relation de travail sera requalifiée en un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 27 avril 2011. M.

d'autres sociétés qu'elle-même pendant cette période ; Le point de départ de la prescription d'une demande de requalification d'un contrat de travail temporaire en contrat de travail à durée indéterminée