réintégré dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues par la Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques (CGCT) pour la période du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1980 la fraction des indemnités

Par ailleurs, l'indemnité de grand déplacement correspond aux dépenses journalières normales qu'engage le déplacé en sus des dépenses habituelles qu'il engagerait s'il n'était pas déplacé.

, qui a été engagé, le 25 mars 1991, en qualité d'ajusteur-monteur par la société Belleli France et qui travaillait sur un chantier situé dans le département de l'Isère, a réclamé le paiement des indemnités

SPECIALITE DE L'INDUSTRIE ROUTIERE DU 11 AOUT 1970 DE LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DU BATIMENT; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, TOUT OUVRIER DE L'INDUSTRIE ROUTIERE NE BENEFICIANT PAS DE L'INDEMNITE

de grand déplacement à ses salariés en déplacement dans les DOM ; - les salariés bénéficiaires d'une indemnité de grand déplacement au cours de la période contrôlée ont été, pour certains, embauchés bien

janvier 1983 en qualité de dessinateur d'exécution sédentaire à Schweighouse-sur-Moder, a, le 6 février 1984, saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement par son employeur d'une indemnité

de congés payés. 3-3 Sur les indemnités de déplacement Le salarié perçoit une indemnité de déplacement dite "indemnité de grand déplacement" lorsqu'il intervient sur des arrêts d'unités ou des

X... les indemnités journalières, alors que, d'une part, l'arrêt attaqué qui procède d'une confusion entre l'indemnité de grand déplacement et l'indemnité d'hospitalisation dont l'attribution et le montant

Y... sollicite ensuite la somme de 140,99 € à titre de rappel d'indemnités de grand déplacement en faisant observer que, s'il a été affecté sur le chantier de Groissiat pendant la période du 18 au 26 juin

résidence en France, c'est par une appréciation souveraine des éléments de la cause et sans renverser la charge de la preuve que la cour d'appel a décidé qu'il ne pouvait bénéficier de toutes les indemnités

que, lors du licenciement, un document intitulé "compte-rendu d'entretien" a été signé par les parties et contresigné par un délégué du personnel, "portant" le préavis au mois avec règlement des indemnités

Il relève que les indemnités de petits et grands déplacements ne sont pas cumulables.

l'assiette des cotisations dues pour la période du 1er juillet 1976 au 31 décembre 1980 par l'association Institut de recherches agronomiques tropicales et des cultures vivrières (IRAT) la fraction des indemnités

élément substantiel du contrat de travail du salarié intéressé, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que l'indemnité

de grand déplacement versées à deux salariés de l'entreprise, MM.

Le service a, en outre, estimé que des salaires versés par la société CGB avaient été irrégulièrement comptabilisés en tant qu'indemnités de grand déplacement et elle l'a assujettie, dans cette mesure,

De Souza a sollicité la condamnation de son ex-employeur, la société Muller frères (travaux publics), au paiement d'indemnités de grand déplacement, d'indemnités d'heures de route et de primes de risque

LUI ETRE ALLOUEE QUAND IL PERCEVAIT L'INDEMNITE DE GRAND DEPLACEMENT ; ALORS, D'UNE PART, QUE NE PEUVENT ETRE QUALIFIEES D'ALLOCATION POUR FRAIS QUE LES INDEMNITES CORRESPONDANT A DES DEPENSES PROFESSIONNELLES

ET ASSOCIES ; qu'à son embauche l'entreprise lui a proposé une indemnité de «grand déplacement» dans l'attente de sa décision de rester en poste ou pas; que cette indemnité n'était pas conforme à son

[M] au passif de la société ACEM aux sommes de : Au titre du rappel de salaires payés sous forme d'indemnités de grands déplacements - 29 943,64 euros au titre de la réintégration des indemnités de grands