La convention collective nationale de l'industrie textile s'applique au contrat de travail.

En application de la convention collective de l'industrie textile applicable à la cause, la durée du préavis est de trois mois ; en conséquence, il doit être fixé au passif de la S.A.S.

recouverts de tissu, et relevé que ces derniers sont des produits finis aux fonctions précises et utilisables immédiatement, cependant que les tissus sont des produits intermédiaires issus de l'industrie

Travaux exposant aux amines aromatiques visées, notamment : - travaux de synthèse de colorants dans l'industrie chimique ; - travaux de préparation et de mise en 'uvre des colorants dans la fabrication

REYES GROUPE pour les besoins de la reprise et chargée de la rechercher et du développement, la conception et la commercialisation, l'installation et le service après-vente des machines destinées à l'industrie

relatives aux congés payés, outre une indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile AUX MOTIFS QUE « L'article 60 G de la Convention collective nationale de l'Industrie

la perte de rémunération subie en raison du passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour, et, subsidiairement, une indemnité en application de l'article 76§b de la convention collective des industries

de trois mois de salaire et à l'indemnité de licenciement égale par tranche d'ancienneté de 5 à 20 ans à 1/ 5ème jusqu'à 4/ 5ème de mois de salaire tel que prévu dans la convention collective de l'industrie

La convention collective applicable est la convention collective nationale des industries textiles. A compter du 1er septembre 2004, M.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sA6BC7FA7 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent

[G] explique : -que la société Voileries du Sud Ouest est un fabricant de chapiteaux de cirques, chapiteaux événementiels et architecture textile qui fait partie du groupe BHD comprenant plus de vingt

Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 septembre 2020 (R.G. n°F 19/00065) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BERGERAC, Section Industrie

La convention collective nationale des industries textiles s'applique au contrat de travail.

chauffeur de tous engins ou matériels de constructions, les activités de traiteur et vente de produits alimentaires, les prestations de nettoyage industriel, les activités de manufacturing et notamment d'industrie

[P] exerçait, au sein du service logistique, les fonctions de magasinier-cariste, coefficient 195 de la convention collective de l'industrie textile du 1er février 1951 étendue.

société anonyme Rimoldi France, ayant pour activité l'importation, l'exportation, le montage, la transformation, la vente et la réparation de machines à coudre industrielles et de tous matériels pour l'industrie

Aucun des textes invoqués par l'appelante ne peut conduire en conséquence à réputer non écrite la clause de déchéance du terme contestée.

D, en juin 2024, des informations auprès de fabricants de l'industrie textile du Bangladesh en vue de la fabrication de t-shirts à thème religieux ou de t-shirts destinés à la communauté musulmane.