connaissance de la fausseté des faits au jour même de la dénonciation ; qu'il n'est pas contestable que la déclaration d'achèvement des travaux, déposée postérieurement au délai légal, contient une inexactitude

moyen, qu'il a produit les relevés de ces frais de déplacement, alors que l'employeur, qui s'est borné à leur dénier toute force probante, n'a versé aux débats aucun élément de nature à établir l'inexactitude

préalable les observations des parties, en méconnaissant de surcroît les conclusions prises par elle-même, le moyen pris de ce qu'elle ne rapportait pas, si ce n'est par des allégations, la preuve de l'inexactitude

cour d'appel a modifié les termes du litige en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; alors d'autre part, que les juges du fond qui se sont ainsi saisis d'office de cette inexactitude

connaissance de ces documents comptables lors de l'octroi du prêt, elle n'aurait pas pu mettre en garde sa cliente du danger de l'opération, dans la mesure où son opinion aurait été faussée par l'inexactitude

l'établir ; que le délai pour soulever la nullité des procès-verbaux d'audition ne saurait courir avant que le mis en examen n'accède aux enregistrements de l'audition lui permettant d'établir l'inexactitude

aux conditions personnelles en raison de dommages immatériels non consécutifs causés à autrui, résultant de fautes, erreurs de droit ou de fait, manquement aux obligations souscrites, omission, inexactitude

[I] des inexactitudes importantes affectent les postes des travaux en cours, du résultat et des capitaux propres et ne permettent pas d'assurer la régularité et la sincérité des comptes 2009 et 2010 ;

inexacts dont il avait été informé par une note interne du 14 juin 1990 faisant état d'un défaut de provision de 195 000 francs; que si Alain X... ne conteste pas avoir eu connaissance de cette inexactitude

redressement judiciaire, puis la société Bruno Cambon désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; que celle-ci a contesté la créance déclarée de la banque au titre de ce prêt, invoquant l'inexactitude

Moussa Y... a déclaré une surface de l'immeuble de 430 m², cependant que la surface réelle était de 641 m² ; que s'agissant de l'inexactitude de la surface déclarée de l'immeuble, la cour dans l'arrêt

Observateur, le document falsifié dont il ne pouvait ignorer les inexactitudes, alors, ainsi qu'il l'a confirmé, qu'il savait, comme tous les journalistes ayant suivi l'affaire "Noir/X...", que la SARL

conséquences pécuniaires de la responsabilité civile incombant à l'assuré à raison de préjudices causés aux tiers qu'entraînent directement les fautes erreurs de fait ou de droit, oublis, omissions, inexactitudes

"le Monte-Carlo" à Saint-Maur, à une période précise, qu'il désigne comme la fin de l'année 1984; or, il est établi que les époux Y... avaient quitté cet établissement dès le 15 mai 1984; cette inexactitude

Y... était contraire à la vérité, et que Abba-Ascher X... le savait ; que, l'intention coupable devant résulter de la connaissance de l'inexactitude des faits certifiés et du préjudice qui peut en résulter

dont s'agit avaient été déposées par les sociétés représentées par le prévenu n'a qu'un caractère descriptif et ne fait naître en elle-même aucune conséquence juridique particulière ; "que cette inexactitude

plus-value boursière de 76 000 francs, - l'incorporation de provision, - des prélèvements sur des comptes de tiers " ; " et aux motifs encore que, indépendamment de la forme de la société, l'inexactitude

de ce dernier le portrait suivant (...) qu'il résulte clairement de ces éléments que les deux paragraphes, ci-avant reproduits et tirés de l'attestation de Marie-Luce Y..., ne contiennent aucune inexactitude