apos;ensemble, en application des règles d'une technique connue » « d'après les instructions de caractère général portant sur des méthodes connues ou indiquées, en laissant une certaine initiative

que le premier examen médical du 21 juillet 2003, portant avis d'inaptitude temporaire ainsi que la mention « à revoir dans 15 jours », avait été réalisé dans le cadre d'une visite occasionnelle à l'initiative

face à tout moment à la demande, y compris la nuit et le week-end ; que, par sa portée et ses implications, tant sur la situation particulière des salariés que sur l'organisation de l'entreprise, l'initiative

tels qu'ils résultent des prétentions respectives des parties ; qu'en l'espèce nul ne contestait qu'une séparation de fait des époux existait au sein du domicile conjugal et qu'elle résultait de l'initiative

tendant notamment à l'annulation de tous les actes d'enquête et de tous les actes subséquents, alors : « 1°/ que le fonctionnaire de police qui, en dehors de tout cadre de travail et de sa propre initiative

de l'urgence et de l'heure où l'ordre a été donné, il n'a pas eu l'initiative des moyens à mettre en oeuvre ; que l'affirmation de Jean-Marc Z... et B... a été délibérément mensongère dès lors que le

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 24 octobre 1995 par la société Saintongeaise du bricolage, en qualité de caissière, par un contrat initiative-emploi

pourvoi, que si, en vue de la reconnaissance de la représentativité, la faiblesse des effectifs peut être compensée par l'activité et le dynamisme, c'est à la condition qu'il soit établi que les initiatives

elle-même a attrait en cause le Crédit naval ; que pour s'opposer à cette demande, la société X... et la caution ont fait valoir que seul le Crédit naval, chef de file du pool bancaire pouvait prendre l'initiative

la procédure de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en considérant, après avoir constaté l'absence du salarié qui ne s'était plus présenté à son travail après le 29 mars 1988, que l'initiative

médicale urgente, de n'avoir pas accueilli son exception de nullité de la procédure, alors, selon le moyen, que le demandeur n'a pas appelé à l'instance le préfet de région qui a été mis en cause à l'initiative

paiement des majorations pour heures supplémentaires dans les conditions prévues à la convention collective, sans distinction entre les soins urgents et les soins de confort ; et que, d'autre part, l'initiative

-Y... aux torts partagés des époux, alors, selon le moyen, que les fautes de l'époux qui a pris l'initiative du divorce peuvent enlever aux faits qu'il reproche à son conjoint le caractère de gravité qui

X... des provisions sur les indemnités de préavis et de licenciement, alors, selon le moyen, que la convention de conversion est proposée à l'initiative de l'employeur et se concrétise par la remise du

[R] de ne pas avoir pris l'initiative d'établir un projet de distribution amiable, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour

celles-ci ont interjeté appel ; Attendu que Mmes X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'instance périmée, alors, selon le moyen : 1 / que constitue une diligence interruptive de péremption l'initiative

demande tendant à voir juger dépourvu de cause réelle et sérieuse son licenciement et d'avoir rejeté ses demandes d'indemnisation, alors, selon le moyen : 1 / que la visite de reprise intervient à l'initiative

obligatoire, c'est pour permettre à l'avocat d'informer la partie de l'imminence d'une signification à partie, de l'alerter sur les effets de cette signification à partie et de l'éclairer sur les initiatives