AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu

E..., des chefs de diffamation publique et injures publiques envers un particulier et complicité ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 juin 2016 où étaient présents dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

CONDAMNE A DEUX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 4000 FRANCS D'AMENDE POUR LES DELITS, A UNE AMENDE DE 20 FRANCS POUR LA CONTRAVENTION DE DIFFAMATION NON PUBLIQUE, AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES

A la suite de l'enquête qu'il avait ordonnée, le procureur de la République, relevant que le fait dénoncé, à savoir des injures publiques qui auraient été proférées par la partie civile, apparaissait constitué

Evelyne, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 24 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'injure publique envers un fonctionnaire public, a prononcé

Le 15 mai 2024, une information a été ouverte des chefs de diffamation et injure publiques. 4.

T... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 14 mai 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'injure publique à raison de l'origine ou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

[E] [J], [K] [Z] et la société France télévisions, des chefs d'injure publique et complicité, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 juin 2016

publiques proférées à l'encontre d'une collègue de travail constituent une faute grave ; qu'en l'espèce, il n'était pas contesté que Mme X... avait gravement et publiquement injurié Mme Z..., en lui attribuant

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 2004, qui, pour injure publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 1 000 euros d'amende

envers un citoyen exerçant un mandat public, diffamation et injures publiques envers un particulier, après avoir relaxé ce dernier, l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

du chef d'injures publiques envers un particulier ; " alors qu'en matière d'injures publiques envers un particulier, le ministère public ne peut engager des poursuites que s'il a été saisi d'une plainte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Guy Z... du chef d'injures publiques envers un dépositaire de l'autorité publique ou un citoyen chargé d'une mission de service public, l'a déboutée de ses demandes ; La COUR, statuant après

publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public ; "aux motifs que Patrick X... et Joseph Y... ont été poursuivis pour complicité d'injures publiques envers des personnes investies d'un mandat

[M] coupable d'injure publique envers un groupe de personnes, à savoir les immigrés musulmans venant d'Afrique, à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie