X... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 avril 2019 où étaient présents dans la formation prévue à

conventionnels et ordonné à la banque de produire le tableau d'amortissement du prêt réactualisé au taux d'intérêt légal. 3.

- 244 340 € au titre de la perte des stock-options du fait du licenciement - 900 000 € au titre du préjudice moral - 60 000 € au titre de la perte de la rémunération variable (1996) avec intérêts

[H] a fait délivrer au FGAO un commandement aux fins de saisie-vente en recouvrement d'une certaine somme correspondant aux intérêts au double du taux de l'intérêt légal du 7 mai 2012 jusqu'au 14 décembre

[B] a fait pratiquer une saisie attribution à l'encontre du FGAO en recouvrement d'une certaine somme correspondant aux intérêts au double du taux de l'intérêt légal du 7 mai 2012 jusqu'au 14 décembre

[H] à titre de dommages-intérêts, outre intérêts au taux légal à compter de la présente décision. La capitalisation des intérêts étant de droit, elle sera ordonnée.

EXPOSE DE LA PROCEDURE Par ordonnance d'injonction de payer du 27-08-2025, le Président du tribunal judiciaire de Toulon condamnait Monsieur [M] [D] au paiement de la somme de 1.138,46 euros avec intérêts

légaux à compter du 20 avril 2023, et dire que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêts par application de l’article 1343-2 du Code civil, ✓ 3.000 € au titre de la

X... au paiement d'une certaine somme avec intérêts légaux à compter de la mise en demeure, l'arrêt relève que la résiliation du contrat de crédit-bail pour défaut de paiement des loyers est antérieure

[Y] la somme de 1.158,59 euros à titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail avec intérêts au taux légal à compter du 28/9/2010 outre la somme de 100 euros sur le fondement de l'article 700

[R] la somme de 1.158,59 euros à titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail avec intérêts au taux légal à compter du 28/9/2010 outre la somme de 100 euros sur le fondement de l'article 700

légaux à compter de l’assignation ; - condamner la société CBH à lui régler une somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral outre intérêts légaux à compter de l’assignation

FERMETURES DE LA MOSELLE Représentée par son représentant légal.

X... avec intérêts légaux, à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). 5. MM. P... et X... ont relevé appel de ce jugement.

SERVICES TRAVAUX ASSISTANCE REALISATION [] la somme de 228 724 euros 87 H.T., augmentée du taux d'intérêt légal à compter de la mise en demeure du 6 juillet 2015, sous déduction de la provision versée

pourra être exécuté à l'encontre de la débitrice en dehors de la procédure de surendettement dont elle bénéficie, - condamné Mme [T] [T] à payer à la SA LOGIS FAMILIAL la somme de 4.232,48 euros avec intérêts

proximité de GONESSE afin d’obtenir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : la condamnation de Monsieur [E] [R] au paiement de la somme de 6.769,60 euros au titre des charges de copropriété avec intérêt

confirmé par arrêt du 9 décembre 1981, a alloué à sa veuve, Mme Y..., la somme de 432 385 francs ; que la compagnie AGP, assureur de l'auteur de l'accident, s'est acquitté du paiement de cette somme avec intérêts

taux légal à compter de l'assignation Il sera fait droit à la demande de capitalisation des intérêts.

débiteur de 65.000 euros outre intérêts au taux légal à compter du 1er août 2013, date de la première mise en demeure'; - subsidiairement, sur le respect de l'information annuelle, qu'elle a satisfait