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872 résultats pour « interruption de fourniture d'eau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

671894b0d8ceca1cd701921c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Le 16 juillet 2021 est survenu un refoulement des eaux-vannes du rez-de-chaussée.

Source officielle

Page 17 sur 44

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f97c7dcdc6046d47a18219

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

], domicilié avec Mme [H] [D] au [Adresse 4] a signé un devis et passé commande auprès du Centre de Transition Energétique (CDTE), enseigne commerciale de la société Solution Eco Energie, pour la fourniture

Source officielle
TJ

7ème Chambre

68e88b893ea43407b9fbbc93

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

des 6 lames de parquet refusé par l'acquéreur à 2 reprises, - Réserves n° 3377 à 3401 (P20) : pour mémoire, suite au relogement en urgence des époux [T], ces réserves n'ont pu être levées (dégât des eaux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310502

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Certains travaux ont été visés et réglés à l'entreprise alors qu'ils n'étaient pas achevés et qu'ils ne l'ont pas été à la suite de l'interruption de chantier ; que par suite si la faute de Aquatre Architecture

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2204082_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

économiques considérables ; / e) la capture d'aéronefs, de navires ou d'autres moyens de transport collectifs ou de marchandises ; / f) la fabrication, la possession, l'acquisition, le transport, la fourniture

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200316_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

manifestations ainsi qu'une assurance responsabilité civile, et à faire assurer tous les biens mis à disposition permanente contre l'incendie, les explosions, le vol, le bris de glace, les dégâts des eaux

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06097_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

économiques considérables ; / e) la capture d'aéronefs, de navires ou d'autres moyens de transport collectifs ou de marchandises ; / f) la fabrication, la possession, l'acquisition, le transport, la fourniture

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2127582_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

économiques considérables ; / e) la capture d'aéronefs, de navires ou d'autres moyens de transport collectifs ou de marchandises ; / f) la fabrication, la possession, l'acquisition, le transport, la fourniture

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63d8c0702182c005de24d10e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[S] [U], voisin des consorts [Y]-[L], leur a signalé de même que le mauvais état de la voûte était à l'origine d'un ralentissement du débit de l'eau et d'une élévation du niveau de l'eau du ruisseau, sollicitant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203087_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

L’étude fait état d’une incidence très limitée du site sur les eaux souterraines et le sol, les impacts bruts sur la qualité des eaux souterraines et des sols étant « faibles » et les impacts résiduels

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20171156

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

relatives à l'environnement toutes les informations disponibles, quel qu'en soit le support, qui ont notamment pour objet : « 1º L'état des éléments de l'environnement, notamment l'air, l'atmosphère, l'eau

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102404_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

F, pour l'installation d'un regard de collecte des eaux usées et d'une grille-avaloir afin de capter les eaux de surface de ruissellement avant qu'elles ne parviennent sur le terrain de M. G.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00640_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

d'eau, l'alimentation des nappes souterraines, la préservation de la biodiversité et l'interception des pollutions diffuses, soutiennent que le département du Loiret n'a pas suffisamment détaillé ces

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2317197_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Il résulte de l'instruction et, notamment, du rapport d'expertise que la pompe à chaleur s'est révélée incapable d'alimenter le circuit secondaire avec de l'eau à la température requise.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7fb47251e2b2424b999

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Les dispositions du présent article s’appliquent également aux contrats portant sur la fourniture d’eau, de gaz ou d’électricité, lorsqu’ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile

66fefb79172da17169ec5ddd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La maçonnerie n’avait plus de cohérence, les moellons ont glissé sous l’effet de la poussée latérale du remblai chargé en eau. Le mur s’est effondré.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6620b8c9bd6a8f00086ab9f1

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Ils prévoyaient la fourniture d'un certain nombre d'appareils sanitaires et la fourniture de matériel de plomberie ainsi que les travaux correspondants, pour des montants respectifs de 6 020 euros TTC

Source officielle
CA

1ère Chambre

63465973c024d1adffef76e8

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il souligne par ailleurs que les documents contractuels consultés sont muets en ce qui concerne les tests d'étanchéité à l'air, à l'eau et au vent (AEV).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1127JUD003737902

Admin. suprême

27 novembre 2012

27 novembre 2012

    L’action visant à obtenir des renseignements sur les interceptions téléphoniques 26.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00442

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

X... a été mis à la disposition de la société Belfor France, spécialisée dans les interventions de sauvetage après incendie et dégâts des eaux, par l'entreprise de travail temporaire Manpower, en qualité

Source officielle