Chambre ARRET DU 13 Octobre 2022 APPELANTE : Mme [P] [T] épouse [W] née le 14 Avril 1980 à [Localité 31] Chez Monsieur et Madame [K] [G] [Adresse 11] [Localité 2] non comparante INTIMEES

Suivant avis du 31 juillet 2022 il lui a été demandé de faire valoir ses observations sur l'éventuelle caducité de la déclartion d'appel pour défaut de signification dans le délai d'un mois à l'intimé

SELARL ALEXO AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/011784 du 15/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMEE

APPELANTE : Mme [O] [U] née le 10 Novembre 1972 à [Localité 1] [Adresse 16] [Localité 3] Représentée par Me Christophe FORTIN, avocat au barreau D'AIN substitué par Me SONKO Aminata INTIMES

diligences se son représentant légal en exercice, y domicilié [Adresse 11] [Localité 4] Représentée par Me Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS

vestiaire : 6 - N° du dossier AUN APPELANT **************** Madame [C] [P] [R] née le [Date naissance 1] 1981 à Ankadifotsy Tananarive de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] INTIMÉE

de mandataire judiciaire Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Assignées à personne habilitée INTIMEES

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 23 Janvier 2025 APPELANTE : Mme [B] [C] née le 12 Mars 1993 [Adresse 5] [Localité 9] Comparante INTIMES

[D] [P] né le 26 Août 1957 [Adresse 3] [Localité 14] Non comparant INTIMEES : SIP [Localité 28] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 12] Non comparant [26] [Adresse 2] [Adresse 2]

[D] [V] né le 25 Décembre 1950 [Adresse 6] [Localité 1] non comparant Mme [L] [I] épouse [V] née le 30 Août 1952 [Adresse 6] [Localité 1] non comparante INTIMEES : [Adresse 19]

[Y] [O] né le 27 Août 1956 [Adresse 2] [Adresse 2] non comparant Mme [Z] [D] épouse [O] née le 13 Mai 1962 [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante INTIMES : [7] CHEZ [17] [Adresse

[M] [X] née [I] née le 19 Mai 1962 [Adresse 1] [Localité 5] non comparante INTIMEES : [8] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante [6] CHEZ CCS-SERVICE ATTITUDE [Adresse 7] [Localité

APPELANTE **************** Monsieur [Q] [R] [E] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 4] (Sénégal) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] INTIMÉ DÉFAILLANT Déclaration d'appel

Partie intimée défaillante Monsieur [U] [NR] né le [Date naissance 72] 1968 à [Localité 93] VIETNAM, demeurant [Adresse 74] assigné par PVR (article 659 du CPC) par actes d'huissier en date

Jean-Claude X... 11/13 chemin de l'industrie Le Canéopole 06100 LE CANNET INTIME DEFAILLANT MaiTRE Jean-Pierre Y..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Par avis n° 01200003P du 2 avril 2012, la Cour de cassation affirme qu'un intimé n'est pas tenu de signifier ses conclusions à un co-intimé défaillant à l'encontre duquel il ne formule aucune prétention

Par conclusions signifiées à l'intimé défaillant le 19 janvier 2023, il demande à la cour : - d'infirmer le jugement statuant à nouveau - de condamner M.

Madame [G] [K] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] Assignation à jour fixe signifiée à étude d'Huissiers le 17 avril 2024 INTIMÉS

Aux termes de ses dernières conclusions remises le 20 mars 2023 et signifiées aux intimés défaillants par acte de commissaire de justice en date du 12 avril 2023, la SCEA du Château d'eau agissant par

d'appel signifiée à étude le 12 janvier 2026 Monsieur [Q] [D] [W] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Déclaration d'appel signifiée à étude le 12 janvier 2026 INTIMÉS