SUR L'IRRECEVABILITE DU POURVOI, RELEVEE D'OFFICE : VU LES ARTICLES 607 ET 608 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE LES DECISIONS EN DERNIER RESSORT QUI SE BORNENT

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU SELON L'ARTICLE R. 15-2, ALINEA 2, DU CODE ELECTORAL, QU'A PEINE D'IRRECEVABILITE DU POURVOI, PRONONCEE D'OFFICE, LA DECLARATION DOIT ETRE ACCOMPAGNEE D'UNE COPIE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office après avertissement délivré aux parties : Vu l'article 613 du code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'irrecevabilité du pourvoi invoqué par la défense ; Vu les articles 612 et 528 du nouveau Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevé par le défendeur : Vu les articles 40 et 605 du nouveau code de

IRRECEVABILITE DU POURVOI DE X...

SUR L'IRRECEVABILITE DU POURVOI SOULEVEE D'OFFICE, APRES AVERTISSEMENT DONNE AUX PARTIES DE PRESENTER LEURS OBSERVATIONS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 25 JUIN 1980

SUR L'IRRECEVABILITE DU POURVOI SOULEVE PAR LES DEFENDEURS : ATTENDU QU'IL EST DE PRINCIPE QUE NUL NE PEUT SE POURVOIR EN CASSATION CONTRE UNE DECISION A LAQUELLE IL N'A POINT ETE PARTIE ; ATTENDU QU'IL

IRRECEVABILITE du pourvoi formé par : - X..., témoin assisté, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 7 juin 2001, qui, dans l'information suivie

Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office dans les conditions prévues par l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu qu'est irrecevable le pourvoi dirigé par un avocat contre

SUR LA JONCTION DES POURVOIS : EN RAISON DE LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N° 82-14 251 ET N° 82-14 266 FORMES CONTRE LE MEME ARRET PAR LA SOCIETE CREDIT SUISSE D'UNE PART, ET PAR LA SOCIETE FINANCIERE

IRRECEVABILITE du pourvoi formé par : - la société Bricostoc, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Besançon, en date du 1er février 1999, qui a autorisé un officier de

Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 00-16.863 et 00-16.864 ; Sur l'irrecevabilité des pourvois soulevée d'office, après invitation donnée aux parties à présenter leurs observations : Vu les

IRRECEVABILITE du pourvoi formé par : - X...

IRRECEVABILITE DU POURVOI DE X...

IRRECEVABILITE des pourvois formés par : - X... Albert, Y... Michel, Z... Philippe, A... Janine, épouse B..., C... Armand, D... Léo, E... Michel, F... Jean-Pierre, G...

SUR L'IRRECEVABILITE DU POURVOI, SOULEVEE PAR LA DEFENSE ; ATTENDU QUE LE POURVOI EST FORME CONTRE UNE ORDONNANCE RENDUE EN LA FORME DES REFERES PAR LE PREMIER PRESIDENT D'UNE COUR D'APPEL, REFUSANT

SUR L'IRRECEVABILITE DU POURVOI SOULEVEE PAR LA DEFENSE : VU L'ARTICLE 150 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, DANS LE LITIGE OPPOSANT LES EPOUX X...

SUR L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE LE POURVOI TEND A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT QUI A REJETE LA DEMANDE FORMEE PAR DAME X..., EPOUSE DE CARBUCCIA, POUR OBTENIR QUE SOIT REMISE L'ADJUDICATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée par la défense : Vu l'article 999 du nouveau Code de procédure