X... de vendre des serres, tant pour la société Sercobel, que pour la société Compax, dès lors que, pour cette dernière, les serres étaient vendues à des amateurs et non à des jardiniers et à des maraîchers

X..., salarié de la société Arche gérance, aujourd'hui société Hôtel international de l'Arche, alors qu'il arrachait des arbustes plantés dans des jardinières a été blessé au poignet alors qu'il manipulait

l'obstruction des trois ouvertures réalisées par la société Immag dans la façade nord du bâtiment A situé sur la parcelle [...] , que dans la mesure où cette parcelle dispose d'un droit d'usage du jardin

Soutenant que Mme R... avait construit une extension de sa maison et un abri de jardin qui n'étaient pas conformes au cahier des charges, les consorts Q... en ont demandé reconventionnellement la démolition

concernant les détails qui n'ont pu être inventés par des enfants de leur âge ou être dictés par des adultes ; ainsi, la description qu'elles ont donnée de la scène qui s'est déroulée dans la cabane de jardin

Après réception, des infiltrations provoquées par l'absence d'étanchéité d'un mur enterré soutenant les terres du jardin créé au sein de la nouvelle construction ont affecté les propriétés mitoyennes de

JARDIN DES 3 RIVIERES S.A.

; services de jardinier-paysagiste'.

Elle expose que la protection juridique du syndic lui a adressé plusieurs courriers lui demandant de repositionner la jardinière de sa terrasse et de procéder à sa réfection.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 9 septembre 2016), qu'engagé le 1er décembre 2010 en qualité de jardinier

Enfin, elle indique qu'à la suite des ses discussions avec les jardiniers, un grand nombre est parti et qu'il s'agit, en majorité, de nouveaux jardiniers arrivés après la dénonciation de la convention.

Par acte de commissaire de justice en date du 17 avril 2026, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la Société LE JARDIN D'ITALIE à payer

VIOLATION DES ARTICLES 1134,1790 DU CODE CIVIL,7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE Y..., PRETENDANT AVOIR ETE AU SERVICE DE FEU X..., COMME OUVRIER JARDINIER

Z..., notaire, la société Les Jardins Ramel a vendu en l'état futur d'achèvement à M. et Mme X... et à la société Grahl investissements divers lots de copropriété devant être livrés à la fin du mois de

copropriété ; que l'acte de vente et le règlement de copropriété incluant l'état descriptif de division précise que ce lot comprend notamment un droit de jouissance privative et perpétuelle sur un jardin

COTE JARDIN C/ S.A.S.

siège est 22, Cité Richeval, 97111 Morne-à-L'Eau, en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Belle Jardinière

relative à la prise de contrôle exclusif de la SICA SA Vegam et d'un fonds de commerce de jardinerie par la coopérative agricole Agrial