TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 19 janvier 2026 Références : 2025L01574 / 2025J00507 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu l'immatriculation

Docteur [M], lequel déposait son rapport le 18 décembre 2021, par lequel il confirme l'avis d'inaptitude de [B] [O] au poste de manutentionnaire et d'agent de conditionnement, au poste d'employé de libre-service

La SARL Multi Washer, qui exploitait une station de lavage de véhicules en libre-service, un atelier de réparation automobile ainsi qu'une laverie automatique en libre-service à Vetraz-Monthoux (Haute-Savoie

conditions d'aptitude de compétence technique et en particulier la présence sur les lieux de vente de revendeurs spécialisés que ne possédaient pas les centres Leclerc où la commercialisation s'effectuait en libre-service

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 8 septembre 2003 à temps partiel en qualité de caissière employée libre service par

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 29 mai 1997), que Mme X... a été contrôlée par le service de surveillance du magasin libre-service exploité par la société Aubray-Dis (

; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et notamment du rapport de l'expert désigné par le tribunal administratif que l'état de santé de Mme X..., affectée au restaurant en libre service de

Paris (Chambre des expropriations), au profit : 1 / de la société Jeanine Robert, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de M. le commissaire du Gouvernement, directeur des Services

LIEN DE SUBORDINATION ENTRE ELLE ET CES DERNIERS, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QUE, SOUS LE COUVERT D'UN ORGANISME DENOMME, TANTOT " SOCIETE DES PRODUITS ALIMENTAIRES LES ROTTES, A VENDOME ", TANTOT " LIBRE-SERVICE

(née en 1968), employée de libre service percevait un salaire net mensuel de l'ordre de 1. 200 € et vivait avec un homme, qui avait perdu son emploi ; que compte tenu de ces divers éléments, la disparité

A... et Mme X..., respectivement chef de magasin et caissière-vendeuse dans le libre-service de la société Somodis, ont été licenciés le 8 janvier 1979 pour motif économique avec l'autorisation tacite

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle De Bo a été engagée le 11 décembre 1992 par la société Podiroux en qualité d'employée libre

C..., engagé le 9 octobre 1985 en qualité d'employé libre service par la société Euromarché, est devenu le salarié de la société Continent ; qu'exerçant les fonctions de délégué du personnel, de membre

X... a été engagé le 4 décembre 1978 par la Coopérative agricole de Lorraine en qualité de technicien d'approvisionnement ; qu'il a été ensuite promu responsable de magasin libre-service ; qu'ayant refusé

avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles ; Attendu que Mlle X... a été embauchée à compter du 18 mars 1992 par la société Gandis, en qualité d'employée libre-service

à la loi ; Sur le moyen unique tel qu'il figure à la déclaration de pourvoi ; Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que Mme X... a été engagée le 28 septembre 1994 en qualité d'employée libre-service

moyens réunis : Vu les articles 55 et 126 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 et l'article L.143-11-1-1 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., engagée le 5 décembre 1983 en qualité d'employée libre-service

comme il est de règle dans des situations de ce genre à un officier de police judiciaire; qu'en méconnaissant cette obligation, qui ne saurait cependant être ignorée de l'exploitant d'un commerce en libre

Conditionnement pour protège-cahiers adapté à un présentoir de magasin libre-service, caractérisé en ce qu'il comporte pour chaque protège-cahier un élément individuel de conditionnement (1) fait dans

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 30 novembre 1987) que Mlle Y..., qui travaillait pour la société centre Leclerc depuis le 28 avril 1984 en qualité d'employée de magasin libre