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6 596 résultats pour « licenciement intervenu avant la visite médicale de reprise du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00572_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

qui organise l'examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur () ".

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eeb52e6a8e4f13ca6065

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

de la reprise du travail par le salarié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02524

Cassation

16 décembre 2010

16 décembre 2010

X... qui a, le 1er février 2005, été victime d'un accident du travail, a ensuite été en arrêt de travail ininterrompu jusqu'à son licenciement, intervenu le 17 août 2006 au motif que la prolongation de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65321b879e4ea48318f5b0fa

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Monsieur [Y] [E] a connu un arrêt de travail pour maladie qui a débuté le 10 juin 2019 et qui a donné lieu à une visite médicale de reprise effectuée par le médecin du travail le 18 septembre 2019.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01174

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

AUX MOTIFS QUE à l'issue des visites de reprises des 16 novembre 2009, 21 décembre 2009 et 5 janvier 2010, le médecin du travail déclarait Monsieur P...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64a7b1fb3bcaf505db69696e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

tenté d'organiser la visite médicale de reprise.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6034f911e1304d26c30bcc83

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

de visite ' pas d'avis d'aptitude délivré ce jour car en arrêt de travail... à revoir à la reprise du travail'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6035e72ec8077a4d4e8a80b6

Appel

3 février 2016

3 février 2016

[J] [E] a notifié à sa salariée un avertissement pour : - ne pas s'être présentée au travail avant la tenue de la visite médicale de reprise -s'être présentée avec un retard de vingt minutes dans la prise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6035fa556c45435fb55f0f63

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Mme [G] invoque au soutien de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail les griefs suivants : - le défaut de visite médicale d'embauche ; - le défaut de visite médicale de reprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd8808b

Appel

14 février 2006

14 février 2006

Le 20 juin 2000, à l'issue d'une visite qualifiée "autres" et non "reprise", le médecin du travail a émis l'avis suivant : Apte à une reprise du travail à un poste aménagé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd9035f

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

Lors de la visite de reprise du 11 janvier 2007, le médecin du travail a émis un avis d'aptitude à la reprise du travail au poste occupé en indiquant que le salarié devait " limiter les manutentions manuelles

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69623cb5cdc6046d47d5eb3d

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

médicale d'embauche de Mme [N] ainsi que de toutes les visites de reprise nécessaires durant la relation de travail ; ' d'autre part, que ses locaux professionnels étaient en parfait état d'hygiène et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00735

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

plus tenu d'adresser une mise en demeure préalable de reprendre le travail au salarié avant de le licencier, cette exigence ayant disparu de la rédaction de l'article 48, applicable au litige, la cour

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a113b44cdc6046d47a6a826

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

d'aptitude au poste à l'occasion d'une visite de reprise du 21 novembre 2019 mentionnant que le salarié devait être revu au plus tard en novembre 2021, - les certificats médicaux d'arrêt de travail du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00306

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

reclassement et de licenciement, est acquise à l'issue du délai d'un mois à compter du second des examens médicaux constituant la visite de reprise, ce second examen médical ayant eu lieu en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a420

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Selon le certificat médical final du 06 décembre 1998, le " retour à l'état antérieur " est acquis et la reprise du travail est prévue pour le 08 décembre suivant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c745

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

Après visites médicales de reprise, il a été affecté courant mars 2005 à un poste au secteur cadrage, le salarié ayant accepté la proposition de reclassement de l'employeur ; le médecin du travail l'a

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6014f055e818df0ede8d385d

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

[S] [G] la somme de 15.000 € à ce titre, sur le licenciement : - dire et juger que la visite de reprise a eu lieu pendant la période de suspension du contrat de travail et qu'en conséquence le licenciement

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6263997981d302277d8e8d16

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Le 9 octobre 2014, la médecine du travail, dans le cadre de la visite de reprise, a déclaré M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89847

Appel

11 juillet 2007

11 juillet 2007

Par courrier en date du 4 août 1998, André X... a été licencié en ces termes : "La Sécurité Sociale vous ayant attribué une pension d'invalidité, vous avez passé une visite médicale de reprise auprès

Source officielle

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