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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00572_20230919
19 septembre 2023
qui organise l'examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur () ".
Chambre 4-3
6312eeb52e6a8e4f13ca6065
2 septembre 2022
de la reprise du travail par le salarié.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02524
16 décembre 2010
X... qui a, le 1er février 2005, été victime d'un accident du travail, a ensuite été en arrêt de travail ininterrompu jusqu'à son licenciement, intervenu le 17 août 2006 au motif que la prolongation de
Chambre Sociale
65321b879e4ea48318f5b0fa
17 octobre 2023
Monsieur [Y] [E] a connu un arrêt de travail pour maladie qui a débuté le 10 juin 2019 et qui a donné lieu à une visite médicale de reprise effectuée par le médecin du travail le 18 septembre 2019.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01174
14 juin 2016
AUX MOTIFS QUE à l'issue des visites de reprises des 16 novembre 2009, 21 décembre 2009 et 5 janvier 2010, le médecin du travail déclarait Monsieur P...
Pôle 6 - Chambre 8
64a7b1fb3bcaf505db69696e
6 juillet 2023
tenté d'organiser la visite médicale de reprise.
17e Chambre B
6034f911e1304d26c30bcc83
30 juin 2016
de visite ' pas d'avis d'aptitude délivré ce jour car en arrêt de travail... à revoir à la reprise du travail'.
Pôle 6 - Chambre 9
6035e72ec8077a4d4e8a80b6
3 février 2016
[J] [E] a notifié à sa salariée un avertissement pour : - ne pas s'être présentée au travail avant la tenue de la visite médicale de reprise -s'être présentée avec un retard de vingt minutes dans la prise
6035fa556c45435fb55f0f63
20 janvier 2016
Mme [G] invoque au soutien de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail les griefs suivants : - le défaut de visite médicale d'embauche ; - le défaut de visite médicale de reprise
Cour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8808b
14 février 2006
Le 20 juin 2000, à l'issue d'une visite qualifiée "autres" et non "reprise", le médecin du travail a émis l'avis suivant : Apte à une reprise du travail à un poste aménagé.
6253cc7bbd3db21cbdd9035f
5 mars 2013
Lors de la visite de reprise du 11 janvier 2007, le médecin du travail a émis un avis d'aptitude à la reprise du travail au poste occupé en indiquant que le salarié devait " limiter les manutentions manuelles
Chambre 4-1
69623cb5cdc6046d47d5eb3d
9 janvier 2026
médicale d'embauche de Mme [N] ainsi que de toutes les visites de reprise nécessaires durant la relation de travail ; ' d'autre part, que ses locaux professionnels étaient en parfait état d'hygiène et
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00735
23 septembre 2020
plus tenu d'adresser une mise en demeure préalable de reprendre le travail au salarié avant de le licencier, cette exigence ayant disparu de la rédaction de l'article 48, applicable au litige, la cour
Chambre 4-2
6a113b44cdc6046d47a6a826
22 mai 2026
d'aptitude au poste à l'occasion d'une visite de reprise du 21 novembre 2019 mentionnant que le salarié devait être revu au plus tard en novembre 2021, - les certificats médicaux d'arrêt de travail du
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00306
8 février 2017
reclassement et de licenciement, est acquise à l'issue du délai d'un mois à compter du second des examens médicaux constituant la visite de reprise, ce second examen médical ayant eu lieu en
6253ca2cbd3db21cbdd8a420
18 décembre 2007
Selon le certificat médical final du 06 décembre 1998, le " retour à l'état antérieur " est acquis et la reprise du travail est prévue pour le 08 décembre suivant.
6253caecbd3db21cbdd8c745
11 juin 2008
Après visites médicales de reprise, il a été affecté courant mars 2005 à un poste au secteur cadrage, le salarié ayant accepté la proposition de reclassement de l'employeur ; le médecin du travail l'a
4eme Chambre Section 2
6014f055e818df0ede8d385d
29 janvier 2021
[S] [G] la somme de 15.000 € à ce titre, sur le licenciement : - dire et juger que la visite de reprise a eu lieu pendant la période de suspension du contrat de travail et qu'en conséquence le licenciement
6263997981d302277d8e8d16
22 avril 2022
Le 9 octobre 2014, la médecine du travail, dans le cadre de la visite de reprise, a déclaré M.
6253c9e6bd3db21cbdd89847
11 juillet 2007
Par courrier en date du 4 août 1998, André X... a été licencié en ces termes : "La Sécurité Sociale vous ayant attribué une pension d'invalidité, vous avez passé une visite médicale de reprise auprès
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