haute, la société JSA étant désignée en qualité de liquidateur. 4.

banque Banco Bilbao Vizcaya, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre section B), au profit : 1 / de Mme Muriel Z..., liquidateur

l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 juin 2000), que la SCI Immex (la SCI) a été mise en redressement judiciaire par jugement du 3 mai 1999 ; que, par un jugement du 1er juillet 1999, le tribunal a prononcé la liquidation

... en raison de la résidence de l'intéressé sur le territoire d'un Etat membre autre que l'Etat compétent, est, à la demande de l'intéressé, liquidée... à partir du 1er juin 1992 avec effet à la date

... en raison de la résidence de l'intéressé sur le territoire d'un Etat membre autre que l'Etat compétent, est, à la demande de l'intéressé, liquidée... à partir du 1er juin 1992 avec effet à la date

... en raison de la résidence de l'intéressé sur le territoire d'un Etat membre autre que l'Etat compétent, est, à la demande de l'intéressé, liquidée... à partir du 1er juin 1992 avec effet à la date

... en raison de la résidence de l'intéressé sur le territoire d'un Etat membre autre que l'Etat compétent, est, à la demande de l'intéressé, liquidée... à partir du 1er juin 1992 avec effet à la date

Une procédure de liquidation judiciaire était ouverte par jugement du 17 juillet 2014 désignant M. [N] en qualité de liquidateur.

et nommé maître [X], ès qualités, aux fonctions de liquidateur judiciaire.

B... étant désigné en qualité de liquidateur ; que M.

A..., prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Global High Tech, 2°/ au procureur de la République près le tribunal de commerce de Nanterre, dont le siège est [...] ,

Jean-Claude Y..., demeurant ..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens du patrimoine de M.

Freund fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé ce jugement alors, selon le pourvoi, d'une part, que le tribunal qui, en vertu des articles 146 et 36 de la loi du 25 janvier 1985, prononce la liquidation

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 avril 2001), que la société ACTV câble (la société) a été mise en liquidation

[I] [Q], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur judiciaire de M.

Eric X..., demeurant ..., mandataire-liquidateur pris ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1996 par la cour d'appel de Lyon (3e

par Mme [I] [OK], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bosal Le Rapide, 47°/ l'UNÉDIC, délégation AGS-CGEA d'[Localité 48], dont le siège est [Adresse 20], 48°/ Pôle emploi,

Y..., qui avait été mis en liquidation judiciaire le 22 juin 1993, a formé contre cette décision un pourvoi que, par arrêt du 20 décembre 2001 (pourvoi n° B 00.12-099), la deuxième chambre civile de la

K..., prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Cars-France, défendeurs à la cassation.

Alain A..., demeurant ..., mandataire liquidateur de la société SNMC dont le siège est ..., 12°/ de M.