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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00615

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Y... avait été placé en liquidation judiciaire et que M.

Source officielle

Page 17 sur 13482

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100471

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Un jugement du 2 juillet 2015 a prononcé la liquidation judiciaire de M. M... et désigné M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00407

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

judiciaire par le liquidateur ; que l'arrêt attaqué a relevé que les dommages-intérêts qui pourraient être versés à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00308

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

La société a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 19 juin 2014 et M. D..., désigné mandataire liquidateur, a mis fin au contrat d'apprentissage le 30 juin 2014.

Source officielle
CC

comm

61372318cd58014677405589

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

X..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M.

Source officielle
CC

comm

éclaré cette injonction de payer prisec/Mme X

61372245cd580146773fb998

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

anonyme Société juridique et fiscale de Champagne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1992 par le tribunal de commerce d'Epernay, au profit de Mme Marie-Claude Y..., liquidateur

Source officielle
CC

soc

61372271cd580146773fd103

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Jean-Philippe Reverdy, demeurant 32, rue de la République à Lyon (Rhône), agissant tant en son nom personnel qu'ès qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée B.M. en liquidation

Source officielle
CC

soc

613722d1cd58014677401d74

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

Y..., mandataire-liquidateur de la société Equilibre, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Montpellier, 10 mai 1995) d'avoir fixé les créances de M.

Source officielle
CC

comm

613723decd5801467740f3cf

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

en vertu d'un protocole transactionnel ; que la liquidation judiciaire de la SA a été prononcée le 28 mars 1997, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201261

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[N] a été placé en liquidation judiciaire, la société Montravers Yang-Ting étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire. 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00775

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

T... a été mis en redressement puis liquidation judiciaires, la société MJ Synergie étant désignée liquidateur ; que le liquidateur a assigné M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00681

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

après le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire pendant la période 2006-2012.

Source officielle
CC

soc

X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes dirigéesc/Mme Z

613723c2cd5801467740dc80

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes dirigées contre Mme Z..., puis contre le liquidateur judiciaire, pour obtenir paiement de dommages-intérêts, ainsi que la liquidation d'une astreinte

Source officielle
CC

comm

61372412cd58014677411df0

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt déféré (Lyon, 1er décembre 2000), qu'après la mise en liquidation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00103

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Asteren, étant désignée en qualité de liquidateur. 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00469

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Un jugement du 28 novembre 2016 a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire de M. [J], désignant Mme [C] en qualité de liquidateur. 5.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00045

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La Sagim fait grief à l'arrêt, après avoir tenu l'appel pour recevable, de déclarer recevable l'intervention volontaire du liquidateur de la société Bâti GSB, de la condamner à payer au liquidateur la

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858e8bc9357630a8fafb

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Par jugement du 30 août 2016, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la Sarl Teakeateasy.fr et désigné en qualité de mandataire judiciaire liquidateur la SELAFA MJA prise

Source officielle
CC

soc

613723b3cd5801467740d1b8

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

Henri G..., demeurant ..., 7 / de Mme Hélène B..., ès qualité de liquidateur de la société Fermière du Casino de Beaulieu, demeurant ..., 8 / de M.

Source officielle
CC

comm

6137249acd58014677416d84

Cassation

5 juillet 2005

5 juillet 2005

été mise en liquidation judiciaire, M.

Source officielle