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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

62d64941aa6a2f06030d2589

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Le 25 mai 2022, la SAS Alph'Age Gestion a été invitée à déposer au greffe de la cour l'original de l'ordonnance dont la falsification est reprochée à Mme [S] ainsi que les originaux des éléments de comparaison

Source officielle

Page 17 sur 266

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR05384

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables de mise à disposition du public, sans autorisation de l'artiste-interprète et du producteur de phonogrammes et de mise à disposition du public, d'un logiciel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5ce5cdc6046d474e74d3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les serveurs de MEDIPEX ont été chiffrés par un logiciel BitLocker à une heure tardive (22h05), alors qu'aucun salarié n'était présent.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

et licences détenus en propre ou utilises par la SAS CERIP pour les besoins de son activité, les logiciels de facturation, de gestion clients, de comptabilité et/ou de paie, l'ensemble des marques et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10637

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Ce problème nous a empêchés de poursuivre nos tests et surtout de vous montrer les nouveaux développements accélérant les temps de réponse du logiciel Maestro.

Source officielle
CA

2e Chambre

60325975fc98a68ebed34e8b

Appel

22 février 2018

22 février 2018

Le 14 octobre 2005 Monsieur [M] [W] a fait constater par Huissier de Justice le dépôt de 33 pages de documents et d'1 CD ROM relatifs au logiciel informatique et à son système de traitement des signaux

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

615e0e64c25a97f0381f55eb

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

L'objet du litige, selon ses conclusions d'appel 'est et est uniquement le logiciel WES, tel qu'il a été fourni et installé par Siemens pour son compte et non de dire que ce logiciel WES serait, en soi

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00100_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

enregistrées dans le logiciel.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03013_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

enregistrées dans le logiciel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00701

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

X... a soutenu dans ses conclusions que «le logiciel WINDOWS qu'il a réinstallé est bien celui que lui avait remis la société TECPLAST lors de sa prise de fonctions» (conclusions, p. 19, 7ème alinéa) ;

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

671894c4d8ceca1cd701936e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Elle ajoute que la société Bourry est à l'origine de l'arrêt du déploiement du logiciel, et conclut au débouté de sa demande de caducité du contrat de location, comme conséquence de la résolution du contrat

Source officielle
CA

Chambre commerciale

634f95c5b5afe5adfff28b23

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[V] de ce code mais n'en a pas tiré les conséquences pécuniaires, les fruits de la location du logiciel devant lui profiter à hauteur de sa participation audit logiciel (24 %), - la question préjudicielle

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:501557.20250505

Admin. suprême

5 mai 2025

5 mai 2025

originaux par leur auteur, personne physique. () " Enfin, l'article 39 quindecies de ce code dispose que : " I. - 1.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MFYA S.A.S. JUMPc/S.A

62848f7d498a54057d102d1e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception) de logiciels ; installation

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

642bbfb2d49e0104f58f0021

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Se plaignant d'avoir quitté son emploi et accepté l'offre d'embauche de la société LOGICIEL NET mais d'avoir en réalité été affectée au sein de la société IPCONTACT avec une qualification inférieure à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10640

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

conteste pas la réalité du retard dans la saisie des pièces comptables, souligne que ce fait ne lui est pas imputable à raison de l'inexistence d'une formation adéquate à l'utilisation d'un nouveau logiciel

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2200466_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

sur ce qu’il est explicitement possible de faire via le logiciel, il apparaît impératif de procéder à l’examen du code source du logiciel et de recueillir des compléments d’information auprès du concepteur

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fdd19ac65f268834b8c6645

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

I... a conclu que l'architecture logicielle de récupération des courriers électroniques était en cause.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11095

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

système et de réseau. 58. 29Bp : édition de logiciels outils de développement et de langages. 58. 29Cp : édition de logiciels applicatifs. 62. 01Zp : programmation informatique. 62. 02Ap : conseil en

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6347ac3829ffd2adfff4f2fa

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

En l'espèce, La production de la photographie d'une page de passeport ne saurait justifier que l'intéressé a remis aux policiers son passeport en original.

Source officielle