Codes de loi français

Article 154

A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 Art. 71

Article 228

A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 Art. 46

Article 260

A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2020-1577 du 14 décembre 2020 Art. 5

Article 85

A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 Art. 49

Article 87

A modifié les dispositions suivantes : Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 Art. 41

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 Art. 128

Article 66

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 Art. 6

Article 80

I. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022 Art. 54 II. - Le b du 3° du B du I s'applique à la contribution dont le fait générateur intervient à compter du 31 décembre 2022.

Article 31

L4332-4 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2004-809 du 13 août 2004 Art. 154 A modifié les dispositions suivantes : - Loi Art. 42 A modifié les dispositions suivantes : - Loi Art. 21 A modifié les dispositions suivantes : - Loi

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : -Loi du 23 décembre 1912 Art. 6 La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 2

L1615-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L131-8, Art. L241-2 -LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 Art. 53 -LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 Art. 72 VIII. ― Abrogé.

Article 3

février 1998 Art. 1, Art. 6 - Arrêté du 29 juillet 1998 Art. 33-1 - Arrêté du 26 mai 1999 Art. 1 - Arrêté du 12 février 2003 Art. 53 - Arrêté du 12 février 2003 Art. 37 - Arrêté du 30 décembre 2002 Art. 46 - Loi n°2003-699 du 30 juillet

Article 111

Art. 568, Art. 1613 bis, Art. 1647, Art. 1698 D A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 Art. 130 -Code des transports Art.

Article R781-110

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 92

La protection sociale des salariés employés dans le secteur agricole est régie à Mayotte, par les dispositions réglementaires prises pour l'application des ordonnances n° 96-1122 du 20 décembre 1996 modifiée relative à l'amélioration de la santé publique

Article 1

Conformément à l'article 5 de la loi n° 82-684 du 4 août 1982 et par dérogation aux dispositions des articles 24 et 25 du décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié susvisé : Les praticiens exerçant leurs fonctions soit dans les établissements d'hospitalisation

Article 184

.- A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art.

Article L775-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 87

décembre 2021 Résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte

Article L143-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 56

publiques, les dons et legs sous réserve des dispositions de l'article L. 143-2-1, une fraction fixée par décret en Conseil d'Etat du produit des successions appréhendées par l'Etat à titre de déshérence, la fraction, mentionnée à l'article 90 de la loi

Article 256

L214-10-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L214-12, Art. L214-16 - LOI n°2023-140 du 28 février 2023 Art. 2, Art. 5, Art. 6 - Livre des procédures fiscales Art.

Article 26

La loi n° 72-1128 du 21 décembre 1972 relative aux remisiers et gérants de portefeuille est abrogée.