le litige les opposant : 1°/ à l'agence régionale de santé (ARS) Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, dont le siège est [...]                                                 , 2°/ au Syndicat des médecins

condition à la date à laquelle il a été licencié ni au terme normal de son engagement dès lors qu'il résulte de l'instruction qu'il a quitté ses fonctions hospitalières pour s'installer en qualité de médecin

serait situé dans un immeuble détenu par une société civile immobilière dont l'un des gérants serait son époux et que ce dernier utiliserait pour les besoins de son activité professionnelle en tant que médecin

A..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCM médecins psychiatres libéraux de la clinique de [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

généralistes et des médecins spécialistes du 12 janvier 2005 ont défini les tarifs opposables aux médecins conventionnés et ont prévu, au d) du paragraphe 4.3 de cette convention, que ne seraient pas

Denis Z..., demeurant ..., 6 / de la Caisse autonome des médecins français, dont le siège est ..., 7 / de M. Philippe Y..., demeurant ..., 8 / de M. Patrick X..., demeurant ..., 9 / de M.

Y..., médecin gastro-entérologue, attaché d'endoscopie digestive au Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie, a pratiqué, dans cet établissement public, sur la personne de M.

médicale régissant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance-maladie) : la majoration de coordination est applicable à la consultation lorsque le médecin correspondant reçoit le patient

X..., médecin à Cannes, ont saisi le tribunal d'instance de Marseille d'une requête tendant à l'invalidation des candidats élus sur les listes du Syndicat des médecins libéraux (SML) dans les trois collèges

médecins libéraux n'étant pas astreints à un service de garde, elle a dû pour assumer celle-ci recruter des médecins salariés.

Elle précise enfin que le projet du CHAG permettra une coopération entre les différents établissements publics du département de la Manche, le centre hospitalier universitaire de Caen, et les médecins

A, qui est docteur en médecine, se prévaut de son intention, une fois obtenue sa retraite par anticipation, d'exercer en tant que médecin libéral, et invoque la perte d'une chance de percevoir, à ce titre

sa situation financière s'améliorer ; que cependant le caractère certain de l'installation comme médecin libéral par Mme A...n'étant pas démontré, la réparation de la perte de chance ne peut être égale

santé publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - les arrêtés du 16 janvier 2012 et du 18 juin 2013 relatifs aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité forfaitaire aux médecins

santé publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - les arrêtés du 16 janvier 2012 et du 18 juin 2013 relatifs aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité forfaitaire aux médecins

santé publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - les arrêtés du 16 janvier 2012 et du 18 juin 2013 relatifs aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité forfaitaire aux médecins

santé publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - les arrêtés du 16 janvier 2012 et du 18 juin 2013 relatifs aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité forfaitaire aux médecins

Médicaux de l'UMT, le médecin a bénéficié d'un régime de retraite complémentaire inhérent à son statut comme cela a été développé plus haut, que de plus ayant par ailleurs une activité de médecin libéral

centre pénitentiaire de Ducos pour assurer des consultations de personnes détenues, après appel du centre 15, aux horaires de la permanence des soins ambulatoires et pour permettre l'intervention de médecins

A ETE VACCINEE CONTRE LA VARIOLE LE 17 AVRIL 1951 PAR UN MEDECIN EXERCANT A SON CABINET A TITRE LIBERAL, QUE LA RESPONSABILITE DE L'ETAT NE SAURAIT PAR SUITE, EN L'ABSENCE D'INTERVENTION DU SERVICE PUBLIC