X... a fait déposer, le 22 avril 2003, un mémoire en défense sous la signature d'un avocat du barreau d'Orléans, sans production d'un pouvoir spécial donné au signataire ; Que cette omission n'ayant

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2016, la société AREA conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2023, le ministre de l'intérieur conclut à la compétence du préfet de la Haute-Garonne pour défendre à l'instance.

passages en cause ne peuvent qu'être rejetées ; Sur les conclusions tendant à la suppression de certains passages du mémoire en défense produit par l'université de Paris II devant le tribunal administratif

Par un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2024, M. E... conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 mars et le 7 avril 2025, la SARL BVL Architecture et la SARL BMT et Associés Architectes, représentées par la SELARL Morel Thibaut, demandent au tribunal

Par un mémoire en défense enregistré le 16 août 2023, la SMABTP, représentée par Me Massot, conclut : 1°) à titre principal au rejet de la demande d'expertise ; 2°) à titre subsidiaire, ne s'oppose

Par un mémoire enregistré le 23 mai 2024, le centre hospitalier Lucien Hussel déclare accepter ce désistement et renoncer à sa demande relative aux frais irrépétibles contenue dans le mémoire en défense

X... de son désistement du premier moyen de son pourvoi ; Sur la recevabilité du mémoire en défense au nom de la société Soletanche contestée par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2023, la commune de Villeneuve-sur-Yonne doit être regardée comme concluant au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2023, la Sarl Unipersonnelle A F Architecte, représentée par Me André : 1°) déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée, tous droits et moyens

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2024, Institut de formation en soins infirmiers du groupe hospitalier Carnelle porte de l'Oise, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2020, le directeur régional des finances publiques d'Ile de France et de Paris conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Andross 2, prise en la personne de sa représentante légale, représentée par Me Hourcabie, conclut : -

Sur la recevabilité du mémoire en défense : 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, Mme B C conclut au rejet de la requête. Elle soutient que la capture d'écran transmise ne saurait constituer une preuve suffisante.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 mai 2023, la société Bouygues Bâtiment Ile de France, formule les protestations et réserves d'usage.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2022, M.

conteste la recevabilité du mémoire en défense, au motif qu'il a été déposé par un mandataire qui n'a pas reçu de pouvoir spécial ; Attendu que le mémoire en défense a été établi par un mandataire