[U] que pour un montant de 7 958,42 euros en principal, frais et intérêts, et ordonne la mainlevée de la saisie pour le surplus, alors « que l'ordonnance, qui, rendue à l'encontre de l'employeur qui omet

A..., qui en a sollicité la mainlevée le 1er juin 2017 auprès d'un juge de l'exécution. 2. M. M... a soulevé l'irrecevabilité de la contestation de la mesure de saisie-attribution. 3.

[G] et d'ordonner la mainlevée dudit commandement aux frais du poursuivant ; Mais attendu qu'ayant relevé que la société n'ignorait pas que M.

X..., en mainlevée de la procédure de paiement direct de sa contribution à l'entretien des enfants, alors que, selon le moyen, si Mme X... contestait avoir débité à son insu le compte de M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Dominique X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Paris, 16 novembre 1990) d'avoir rejeté sa demande en mainlevée

X... et Y..., emprunteurs, font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur action en responsabilité, en mainlevée d'inscriptions hypothécaires et en nullité de commandement de saisie immobilière contre la société

Mme [W] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de mainlevée de la saisie-attribution, alors « que l'interdiction de reprendre les poursuites s'étend à l'ensemble des poursuites qui ne pouvaient être

[Z] [S] et Mme [P], ont demandé la mainlevée, en faisant valoir que ces deux derniers avaient déjà réglé l'intégralité de la créance de la banque, laquelle était par conséquent éteinte lorsque la banque

à la Caisse, au motif que les sommes perçues par cette dernière étaient inférieures au montant de sa créance admise au passif, la cour d'appel a violé les textes précités ; et alors, enfin, que la mainlevée

d'appel de PARIS, en date du 16 décembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroqueries en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée

laquelle elle aurait accepté "d'extourner" la créance Dailly en contrepartie de la cession d'une autre créance de 400 000 francs, tout en constatant par ailleurs que la banque avait refusé d'ordonner la mainlevée

unique : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 juin 1997) d'avoir déclaré irrecevable l'appel du jugement d'un juge de l'exécution qui l'avait débouté de sa demande de mainlevée

PARIS, en date du 3 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée

La société fait grief à l'arrêt du 12 mars 2020 d'infirmer le jugement entrepris et, statuant à nouveau, d'ordonner la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 11 décembre 2014 sur son compte ouvert

de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que la cour d'appel ne pouvait considérer que le non-accomplissement des conditions suspensives stipulées au profit du vendeur tenant à la mainlevée

Mme veuve B..., décédée peu après, laquelle était dévolue au fils de celle-ci ; et alors, d'autre part, que manque de base légale au regard des textes précités, l'arrêt attaqué qui retient que la mainlevée

. ; Attendu que la Caisse des dépôts et consignations fait grief à l'arrêt, intervenu sur la demande en mainlevée de l'arrêté de consignation, de donner acte aux expropriées de leur accord pour consigner

sur le fondement du bordereau établi par le notaire, la banque a fait inscrire hypothèque sur divers biens immobiliers appartenant à ce dernier ; que, dans le courant de l'année 1986, pour obtenir mainlevée

. et ont également sollicité la prorogation des effets du commandement qui avait été publié le 22 décembre 1999 ; que M. et Mme Y... se sont opposés à la demande de subrogation en soutenant qu'une mainlevée

Thierry Z..., coindivisaire ayant obtenu du juge de l'exécution la mainlevée de la saisie, s'est fait remettre par le notaire les fonds provenant de la vente, en vertu d'une convention, non publiée, par