premiers juges, pour être ancien, n'en est pas moins immuable en l'absence de modification des textes régissant la rédaction de l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 ou le statut des secrétaires de mairie

en la personne de son maire en exercice 12°/ la commune de [Localité 37],dont le siège est [Adresse 7], prise en la personne de son maire en exercice, 13°/ l'association Éco maires "association

des documents suivants manquant à son dossier personnel : 1) ses feuilles de congés pour les années 2012 à 2015 ; 2) la preuve de demande du maire actuel à l'ancien maire et au centre de gestion de la

D I demandent au tribunal que " la mairie ou le maire [d'Offemont] soient condamnés à faire un rectificatif, avec une nouvelle diffusion et que sur les agendas futurs, tous les élus, de la majorité comme

tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé leur élection en tant que conseillers municipaux de la commune d'Ardes-sur-Couze le 25 juillet 1999 ainsi que leur élection en qualité respectivement de maire

Y..., maire du 20ème arrondissement et maire-adjoint de la mairie de Paris ; qu'en estimant que le magistrat instructeur avait pu valablement instruire, sans nouvelle requête en désignation, sur des faits

16.185 en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel de Reims à l'égard : 1 / des époux X..., demeurant ..., 2 / de la commune de Beauchery Saint-Martin, représentée par son maire

C..., Charles, Léon B..., 2 ) Mme Marie-Thérèse Y..., épouse de M.

Ces dispositions exigent seulement que le montant des indemnités allouées au maire, aux adjoints au maire et aux conseillers municipaux délégués, soit fixé par référence au montant du traitement correspondant

née le 01 Août 1950 à AJACCIO (20000) ... 20166 PIETROSELLA assistée de Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marie Anne Y... épouse X...

les actions en justice pour ingérence et prise illégale d'intérêt qu'il envisage à l'encontre de MM. de Beaumont, Delmas et Chies pris en tant qu'anciens maire et adjoints au maire de la commune de Saint-Cyprien

administratif de Nice rejetant sa demande dirigée contre les décisions du préfet des Alpes-Maritimes du 9 décembre 1975 qui a rapporté le permis de construire accordé au requérant le 8 octobre 1975 par le maire

de l'article L. 2123-20 du code général des collectivités territoriales, dans sa version applicable à la date de la délibération attaquée: " Les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maires

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Nempont Saint-Firmin, représentée par son maire, domicilié en mairie de Nempont Saint-Firmin

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Châbons à sa demande de

Gilles G..., demeurant 2, résidence de la Mairie à Tatinghem (62500) ; M.

cassation d'une ordonnance rendue le 13 septembre 2000 par le juge de l'expropriation du département de l'Aube siégeant à Troyes, au profit de la commune de Saint-Julien-les-Villas, représentée par son maire

(Gard), en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1992 par le tribunal d'instance de Nîmes, en matière électorale, la concernant ; En présence de M. le maire domicilié à la mairie de Gallargues-Le-Montueux

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Paulette X..., épouse Glenat, demeurant ..., 2 / Mme Ginette X..., demeurant ..., 3 / Mme Renée X..., demeurant ..., 4 / Mme Marie-Claude

Il soutient que : - les anciens maire et adjoint au maire à l'urbanisme de la commune de Saint-Saëns, la maire et l'adjoint à la maire à l'urbanisme actuels de la commune et l'un des policiers municipaux