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104 675 résultats pour « majorations et primes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2302813_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

de l'aide au logement que de la majoration de la prime d'activité.

Source officielle

Page 17 sur 5234

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c1395dd7001754d61c896

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le taux de l'indemnité s'applique donc à la totalité de la rémunération brute, c'est-à-dire y compris les majorations indemnités et primes diverses, telles que primes de vacances, primes de fin d'année

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10936

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

clinique [11] et la société ELIOR) avaient expressément entendu faire une application volontaire des dispositions relatives au transfert des contrats de travail avec maintien des éléments de salaires, majorations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200172

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

cette attestation est particulièrement vague tant sur la date à laquelle se serait déroulée cette visite, que sur le nombre de pièces principales qui auraient été ajoutées, que sur l'importance de la majoration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3bc

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

2000 et à effet du 6 novembre 2000, au eu pour objet d'ajouter au conducteur déclaré (Madame Véronique X...) un autre conducteur (Monsieur Ludovic X...), cette adjonction s'étant traduite par une majoration

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63c256990bfda47c9007606d

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par courrier du 12 décembre 2016, la société FMGC a réclamé la prise en charge du surcoût des primes qu'elle a versées à ses salariés estimé à 89.000euros.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11056

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

, chef de famille avec six enfants : 52 points » ; que conformément à la volonté originaire des parties, à la position des organisations syndicales signataires et des organisations paritaires, la majoration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01257

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

prud'hommes aurait violé l'article L. 3141-3 précité, ensemble l'article 16 de l'accord du 19 décembre 1985 ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes a exactement décidé que le versement de la majoration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92924

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

Sur la prime d'ancienneté : Il résulte suffisamment des motifs de l'arrêt du 22 juin 2015, que ladite prime auxquelles avait droit M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c138cdd7001754d61c818

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le taux de l'indemnité s'applique donc à la totalité de la rémunération brute, c'est-à-dire y compris les majorations indemnités et primes diverses, telles que primes de vacances, primes de fin d'année

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f6096cdc6046d477cb6ea

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

en cause, sauf à engager sa responsabilité, dans la mesure où il a contesté devant le tribunal administratif l’indu de RSA, - que de même, la caisse doit suspendre le recouvrement des majorations primes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10938

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

clinique [5] et la société ELIOR) avaient expressément entendu faire une application volontaire des dispositions relatives au transfert des contrats de travail avec maintien des éléments de salaires, majorations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10939

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

clinique [10] et la société ELIOR) avaient expressément entendu faire une application volontaire des dispositions relatives au transfert des contrats de travail avec maintien des éléments de salaires, majorations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92229

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Elle peut être majorée du montant complémentaire de 4 000 ¿ puisque compte tenu des délais inhérents à la procédure Denise X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00859

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

de durée d'expérience, une prime majorée de la fraction de prime triennale en cours d'acquisition et de réévaluer ces primes en fonction du salaire de base et d'AVOIR ordonné sans astreinte la délivrance

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdc2de25f71365200dabfe6

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Sur le chef de redressement n°2 relatif à la contribution sur les véhicules terrestres- à moteur : majoration de la prime pour paiement fractionné Ce chef de redressement est basé sur le fait que la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100115_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

B n'est pas fondé à réclamer le versement du supplément familial de traitement et la majoration afférente relative à la prime de transport à compter du 1er janvier 2022 dès lors que ce supplément lui a

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca6602d9e95f4ef3ad35c8

Appel

30 octobre 2020

30 octobre 2020

Ces primes et avantages sont les suivants : Prime de 13e mois, Majoration dimanches travaillés de 50 % au lieu de 20 % comme prévu par la convention collective, Prime de panier, Prime de trajet, Prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00139

Cassation

29 janvier 2013

29 janvier 2013

auparavant, prenant toutes les décisions, qui s'inscrivent dans le cadre de la gestion d'affaires d'un parent devenu incapable, même en l'absence de mandat ou d'ouverture d'une mesure de protection prise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10937

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

clinique [15] et la société ELIOR) avaient expressément entendu faire une application volontaire des dispositions relatives au transfert des contrats de travail avec maintien des éléments de salaires, majorations

Source officielle