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65 899 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100933

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

E..., pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M. Z... ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z... et M.

Source officielle

Page 17 sur 3295

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Journal officiel
Ventes et cessions

LE VICTOR HUGO, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SNC BGB ( RCS 102 462 389)

SIREN 102462389Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 29/05/2026 enregistré au SPFE DE CORREZE le 11/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00012531 référence 1904P012026 A 00648 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde

12/07/2026

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Ventes et cessions

CHEZ LES COPAINS, L'ARDOISE THYMEROISE ès qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 104338900Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 18/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Chartres 1 le 20/05/2026, Dossier 2026 00012711. Référence : 2804P01 2026 A 00517. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

31/05/2026

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Ventes et cessions

LA FEUILLANTINE, SARL L'EPI D'OR, ès-qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 501123103Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 09/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Eure et Loir le 19/12/2025, Dossier 2025 00036271 référence 2804P01 2025 A 01384 Adresse de l'ancien propriétaire : 44 Route Nationale 28630 THIVARS. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue De Baillette 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

28/12/2025

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Ventes et cessions

S.R.C.F, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE PATISSERIE JMMC (505 265 116)

SIREN 899899694Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Acte en date du 20/10/2025 enregistré au SPFE DE LA CORREZE le 24/10/2025 sous le numéro Dossier 2025 00023995 référence 1904P01 2025 a 00942 Adresse de l'ancien propriétaire: 37 Rue du Professeur Pozzi 24100 Bergerac

28/11/2025

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Ventes et cessions

MID FOOD, B.T.S.G.²MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SAS FAGO-JMR (930 950324)

SIREN 990477861Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 15/09/2025 enregistré au SPFE DE LA CORREZE le 29/09/2025 sous le numéro Dossier 2025 00022302 référence 1904P01 2025 A 00882 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Avenue Thiers 19100 Brive-la-Gaillarde

31/10/2025

Voir →

CC

soc

613723efcd580146774101b7

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

Dominique X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SEM Circuit de Mérignac, domicilié ..., 2 / du CGEA de Bordeaux, dont le siège est Bureaux du Parc, ..., défendeurs à la cassation ;

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

666d2ecefa4d38000874dde5

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

et pièces notifiées le 11 mai 2023 par le mandataire liquidateur de la Sarl ABR - débouter le mandataire liquidateur et l'AGS représentée par le CGEA de [Localité 3] de l'ensemble de leurs demandes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d88ecdc6046d4718f2f0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte du 29 octobre 2025, la SA BRED BANQUE POPULAIRE a fait assigner la SELARL [Localité 2] [H] en la personne de Maître [C] [H] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS LA MAISONBOIS-ECO aux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01416

Cassation

11 juillet 2016

11 juillet 2016

P..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société COPS (Consulting organisation protection sécurité), 2°/ au CGEA AGS de Lille, dont le siège est [...] , 3°/ à la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f1bd3db21cbdd89a08

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Mes Y... et X..., en leur qualité de mandataires liquidateurs de la SAS METALEUROP NORD, ont fait appel le 29 juin 2005 de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a2c

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Mandataire liquidateur de SAS METALEUROP NORD 55 Boulevard Victor Hugo-BP 247 62400 BETHUNE Me Jérôme Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a2e

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

La SAS METALEUROP NORD a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Béthune du 10 mars 2003 et Mes Z... et C... ont été désignés en qualité de mandataires liquidateurs

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be56aacdc6046d476c0b30

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le Mandataire Liquidateur et le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Narbonne ont été avisés de cette date.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4665cdc6046d476aeec7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le Mandataire Liquidateur et le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Narbonne ont été avisés de cette date.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100367

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

[C] [F], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Soelia Rhône Alpes, 3°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16db70cdc6046d471929c5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte du 30 janvier 2026, la SARL FRED'ELEC a fait assigner la SELAS [I] MJ en la personne de Maître [Z] [K] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL ADDICTION AUTOMOBILE aux fins de jugement

Source officielle
CC

civ3

61372314cd5801467740521d

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Patrick Y..., mandataire liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Agora 2000, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca25881ea2172a3d0bbd9a

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

à Me [N], mandataire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

L'action du mandataire liquidateur est de nature indemnitaire.

Source officielle
CC

comm

61372416cd58014677412114

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

prononcer en justice la résiliation de la convention sans que le mandataire liquidateur puisse s'y opposer ; que dès lors que le bailleur exerce une action à cette fin, le mandataire liquidateur doit

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe315

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

(Alpes-Maritimes), pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Grue 06, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be42fdcdc6046d476ab3dc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

du 20 mars 2013, délivré par Maître [N] [X], Huissier de Justice à Narbonne (11100) d'avoir à se présenter devant le Tribunal de céans, siégeant en Chambre du Conseil le 09 avril 2013 à 8h30 ; le Mandataire

Source officielle
CC

civ1

613722bacd58014677400b03

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

des dispositions de l'article 50-VII de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, modifiée par la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990, faisant valoir qu'elle aurait été employée en qualité de clerc de mandataires-liquidateurs

Source officielle
CC

soc

613723f4cd58014677410574

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de M.

Source officielle