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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
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3 avril 2025
3 avril 2025
MINUTE : Assignation du : 13 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [Y], [E] [J] épouse [W] [Adresse 8] [Localité 13] (ETATS-UNIS) représentée par Maître Marc
Source officielleChambre Commerciale
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
. - que les virements ont été effectués avant le placement de la société à l'origine de l'escroquerie subie par l'intimée sur la liste noire de l'Autorité des marchés financiers, alors que ces virements
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2002897_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que la Métropole Européenne de Lille a conclu avec la société SADE CGTH un marché public de travaux afin de remplacer deux collecteurs unitaires situés rue Gustave Delory et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03714_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
situé le plus au sud sur cette carte et dans un rayon de 20 kilomètres des deux autres nids de cigogne noire situés au nord-est de cette même carte.
Source officielleLoyers commerciaux
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12 avril 2024
12 avril 2024
locative de marché, soit 36.935 euros/ an HT/HC. 2.
Source officielle9ème chambre
DTA_2103186_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le rapport de Mme Nour, conseillère a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. . Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200972
12 mai 2011
12 mai 2011
avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en protéger ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Marc
Source officiellecr
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12 avril 1976
12 avril 1976
" ET QUI SONT NOTAMMENT LES SUIVANTS : " ON VOIT DEPUIS QUELQUES ANNEES APPARAITRE DE VERITABLES GHETTOS NOIRS DANS LA PROCHE BANLIEUE DE PARIS ON Y VOIT DES SCENES INCROYABLES, DES TROTTOIRS JONCHES DE
Source officielle1ère chambre
DTA_2302820_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : L’intervention volontaire du conseil représentatif des associations noires est admise.
Source officielle2ème Chambre
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9 juillet 2024
9 juillet 2024
d'escalier et plancher solive accès à l'entreprise John Sauvajon, et le lot n°4 Etanchéité à l'entreprise Noir étanchéité.
Source officiellecr
édure suiviec/Michel Y
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13 octobre 1987
13 octobre 1987
Christian A..., a aperçu dans la lumière des phares de son propre camion, un corps sur la chaussée ; que si aucun témoin n'a vu l'accident, Jean-Pierre Z..., arrivé le premier sur les lieux, a vu la masse noire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0308DEC002479004
8 mars 2005
8 mars 2005
Cet écriteau, fixé sur un manche, portait aussi, à chaque coin, l'inscription « Jesus is Lord » (« Jésus est Seigneur »).
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5815
9 janvier 2001
9 janvier 2001
Poland judgment of 28 March 2000 that this is an insufficient legal basis for detention. Conclusion : violation (unanimously).
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00002
23 janvier 2024
23 janvier 2024
attribuant cette responsabilité à un tiers ; que, devant la cour d'appel, l'exposante avait fait valoir que « l'entreprise [1] s'était vu remettre des consignes générales de sécurité dans le cadre du marché
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1008DEC001297420
8 octobre 2024
8 octobre 2024
The Müggelsee flight path exposed them to unreasonable aircraft noise. 3 .
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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8 avril 2026
8 avril 2026
Elle expose qu’à la lecture des nouveaux éléments du dossier, on note une aggravation de son état de santé : asthénie intense, trouble important de la marche et du langage, sous O² 3 fois par jour pendant
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-161570
26 février 2016
26 février 2016
On 9 December 2007 both applicants went to a football match in Munich. 4.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300404
16 mai 2019
16 mai 2019
qualité ne permettant pas de réaliser des fondations classiques, mais nécessitant des fondations par micro-pieux plus onéreuses, en l'absence de preuve d'une norme non respectée ou d'une clause du marché
Source officielleETRANGERS
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27 août 2022
27 août 2022
Il travaille sur les marchés et en tant que plombier au noir.
Source officielleRecours Hospitalisation
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
qu'elle a déjà été en errance, seule dans la nuit et allait alors aux urgences mais qu'en ce moment, si elle est née handicapée, elle n'a aucune séquelle mentale puisqu'elle voit clair dans sa tête et pas noir
Source officiellePage 17 sur 1015