Les médecins traitants des résidents concernés sont dans tous les cas informés des prescriptions réalisées ".

le 6 février 1993 à l'entretien préalable à son licenciement, a continué à envoyer à l'employeur, jusqu'au 4 novembre 1993, des avis de prolongation d'arrêt de travail du médecin traitant ; qu'il a été

traitant du 25 septembre 2018 énonçant « je soussigné Docteur J..., médecin traitant de Monsieur H...

FONT GRIEF A LA COUR D'APPEL DE S'ETRE AINSI DECIDEE AUX MOTIFS QUE, MALGRE UN PREMIER DIAGNOSTIC DE BENIGNITE DE LA MALADIE DE L'ENFANT, EUROP ASSISTANCE AVAIT ORGANISE UNE LIAISON ENTRE ELLE ET LES MEDECINS

du centre de rétention est considéré comme le médecin traitant des personnes retenues ; à ce titre, si un certificat est établi à la demande de l'intéressé " dont l'état de santé le justifie " aux fins

. ; que la patiente à laquelle n'a pas été adressé le compte-rendu, communiqué seulement au médecin-traitant, a refusé de règler le coût de l'examen ; que Mme Vincent X..., docteur en médecine, l'a assignée

TRAITANT ET LE MEDECIN CONSEIL DES ASSURANCES SOCIALES, EN VUE DE DETERMINER LE TRAITEMENT QUE L'INTERESSE DOIT SUIVRE SI LES SOINS SONT DISPENSES SANS INTERRUPTION ; ATTENDU QUE SON MEDECIN TRAITANT

EST EGALEMENT FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE L'EXPERTISE ETAIT REGULIERE, ALORS QUE LE RAPPORT NE COMPORTAIT PAS LE RAPPEL DU PROTOCOLE D'ACCORD, LEQUEL NE FAISAIT PAS ETAT DE L'AVIS DU MEDECIN

Pour contester cette appréciation de la situation, Monsieur [O] produit un courrier de son médecin traitant du 19 décembre 2023 indiquant : « -pourquoi les séquelles d’Accident de Travail n’ont pas été

DENATURE LES TERMES CLAIRS ET PRECIS DE L'ARTICLE 14 DU REGLEMENT DE L'INSTITUTION, LEQUEL STIPULE IMPERATIVEMENT ET NON A TITRE INDICATIF, L'OBLIGATION DE FOURNIR UN CERTIFICAT MEDICAL REDIGE PAR LE MEDECIN

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DU 4 MARS AU 13 AVRIL 1974, LE SOMMER A EFFECTUE UNE CURE AU CENTRE HELIO-MARIN DE VALLAURIS SUR LA PRESCRIPTION DE SON MEDECIN TRAITANT, SANS AVOIR OBTENU L'ACCORD

[Z] soutient que le médecin traitant de la SNCF n'a jamais saisi le médecin en chef de la SNCF pour qu'il soit procédé à l'examen médical et qu'aucun examen médical n'a été réalisé

Après une reprise effective à cette date, un nouveau certificat médical était établi par le médecin traitant le 27 mars 2003 indiquant que le salarié avait été victime d'une rechute et qu'il était placé

d'adresser au médecin traitant ses conclusions avant de rédiger son rapport définitif.

COMPTER DE LA CONTRE-VISITE, RETENU QUE LA SOCIETE S'ETAIT ABSTENUE DE SAISIR LA JURIDICTION APPROPRIEE POUR SOLLICITER UNE EXPERTISE ET N'APPORTAIT AUCUN ELEMENT NOUVEAU INFIRMANT LE CERTIFICAT DU MEDECIN

état dépressif, ce qui justifie la prescription de sorties libres pour éviter le repli sur soi, et que dans ces conditions, la pratique du sport, même si elle n'a pas été expressément autorisée par le médecin

indique seulement : « Selon le Docteur [H], médecin traitant ».

demandant de consulter son médecin traitant.