[A] [S] subit du fait de l'accident dont M.

Elle fait essentiellement valoir que l'assurée n'a pas mentionné de fait accidentel brusque et soudain, qu'il n'y a eu ni heurt ni choc, que le certificat médical initial n'a été établi que le lendemain

La déclaration d'accident du travail, établie le 5 avril 2019 par l'employeur, mentionne ce qui suit : « Essayait de joindre un rayon par téléphone.

Elle précise que la jurisprudence n'exige pas que la lésion apparaisse concomittamment à l'évènement accidentel pour que la caractérisation en tant qu'accident du travail soit présumée.

Suivant lettre du 7 mars 2023, annoncée dans la déclaration d’accident du travail, l’employeur a formé des réserves quant au caractère professionnel du sinistre, contestant la matérialité du fait accidentel

et ce, malgré l'absence de témoin du fait accidentel, d'objectivation de lésion dans un temps voisin de l'accident, de lien de cause à effet entre le fait accidentel et la nature des lésions et surtout

, entre le Docteur Z... et l'employeur (entretiens que mentionne la précédente missive de l'association, le 20 mai précédent), se bornait à rappeler et à préciser les avis d'inaptitude déjà émis, lesquels

l'arrêt attaqué et les productions, qu'Amédée X..., employé au routage par la société de distribution et de vente du Parisien (l'employeur), a été victime durant son service du 6 décembre 2001 d'un accident

[S] ait été victime d'un accident du travail le 2 mars 2020, en l'absence de fait accidentel précis et de témoins, et ce, malgré la présence de 5 salariés.

totalement étrangère ; Que la charge de la preuve du fait accidentel incombe au salarié, qui doit établir, autrement que par ses propres affirmations les circonstances exactes de l'accident et son caractère

du travail déclaré repose sur les seules allégations du salarié, qu'il n'y a pas eu de fait inhabituel ou accidentel et qu'il existe une confusion entre la notion d'accident et celle de maladie. / Vu

son employeur a établi une déclaration d'accident du travail le 15 juillet 2022 qui mentionne s'agissant de l'activité de la victime lors de l'accident 'Mr [O] était en train de distribuer sa tournée'

Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Christine DARRIGOL, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.

L'accident du travail est ainsi légalement caractérisé par la réunion de trois éléments : - un fait accidentel : c'est-à-dire que l'accident repose sur la survenance d'un événement qui n'a pas nécessairement

Au surplus, il est fragilisé par le fait que, comme remarqué précédemment, l'accident du travail est daté du 8 novembre 2017.

S'il est vrai que l'adresse mentionnée sur la déclaration d'accident du travail est celle dudit établissement, il est établi que l'employeur a, dans son courrier du 11 octobre 2017 par lequel il indiquait

Nous avons fait une déclaration d'accident du travail également pour M. [N] ".

Ainsi, alors que la déclaration d'accident du travail fait mention d'une perte de connaissance, le certificat médical initial mentionne l'inverse.

Soulard, président, M. Y..., conseiller rapporteur, M.

Roman conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Blondet conseiller rapporteur, M.