[N] [R] et concernant Monsieur [A] [X] né le 09 Mai 1977 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ; Vu la requête présentée par Monsieur [A] [X] le 19 Mai 2026 à 11h03 tendant à voir contester la mesure

concernant Monsieur [X] [K] né le 01 Janvier 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ; Vu la requête présentée par Monsieur [X] [K] le 21 Mai 2026 à 17H23 tendant à voir contester la mesure

des mesures d'accompagnement judiciaire suite à une information préoccupante concernant Monsieur et Madame X.

jugement du 2 novembre 2020, quand cette décision, qui a confié [O] [M] à la DPEJ du Val de Marne pour une durée d'un an à compter de sa date et jusqu'au 30 novembre 2021, n'a fait que reconduire la mesure

] [B] et concernant Monsieur [L] [O] né le 20 Mars 1990 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ; Vu la requête présentée par Monsieur [L] [O] le 07 Avril 2026 à 12h36 tendant à voir contester la mesure

VAUCLUSE et concernant Monsieur [Y] [C] né le 11 Janvier 1999 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne ; Vu la requête présentée par Monsieur [Y] [C] le 20 Mai 2026 à 07h20 tendant à voir contester la mesure

Sur le moyen unique : Vu l'article 378-1 du Code civil ; Attendu que le mineur X... a fait l'objet en 1982 d'une mesure de placement provisoire ; qu'en 1986 le procureur de la République a demandé

la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 18 août 2023 à 12h02 présentée par le conseil de Monsieur [V] [F], tendant à voir contester la mesure

[Z] [C] a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nîmes en contestation de la mesure de placement en rétention administrative.

En somme, la mesure de placement en cause ne revêtait pas un but punitif mais s’inscrivait dans le cadre d’efforts durables visant à placer la requérante dans un environnement d’éducation surveillée lui

tribunal administratif de Poitiers, d’une part, d’annuler la décision du 15 décembre 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a prolongé du 22 décembre 2021 au 22 mars 2022 la mesure

intérêt à l'annulation des décisions attaquées ; qu'ainsi son intervention est recevable ; En ce qui concerne la décision des services de police du 11 novembre 1974 en tant qu'elle est relative à la mesure

A l'audience du 11 janvier 2013 Madame Y... n'a pas remis en cause la mesure de placement mais sollicité de pouvoir rencontrer ses enfants huit fois dans l'année au centre de détention de RENNES.

droit à indemnisation de celle-ci, peu important, contrairement à ce que soutient l'établissement public de santé de [3] les motifs de cette annulation et sans qu'il y ait lieu de rechercher si la mesure

L'ARRÊT SUIVANT : FAITS ET PROCEDURE Le 11 mai 2007, Jean-Michel X... saisissait le juge de l'application des peines du tribunal de grande instance de Béthune d'une demande tendant à l'octroi d'une mesure

En outre, le requérant a soutenu, au cours de l'audience publique à laquelle le préfet des Alpes-Maritimes n'était ni présent ni représenté, que cette mesure de placement était toujours effective à la

    Le 2   juin 2016, après avoir entendu la requérante, l’APEA décida de prolonger la mesure de placement au sein de la clinique psychiatrique.

C..., actuellement détenu à la maison d’arrêt d’Osny, justifie une mesure de placement en cellule individuelle pour une durée de trois mois renouvelable, ainsi qu’en atteste le certificat médical établi