Il a par la suite fait valoir qu'il était victime de discrimination syndicale.

X... de sa demande en reclassification, a condamné l'association de formation pour la coopération et la promotion professionnelle méditerranéenne (l'ACPM) à lui payer des dommages-intérêts pour discrimination

Cette juridiction avait rejeté l’objection de l’O.A., à savoir que l’exercice du droit en cause avait été fait de manière abusive (décision no 2061/2002).

à faire juger que le refus d'attribution d'un stand au congrès international des chirurgiens dentistes, qui se déroulera du 24 au 28 novembre 2015 au palais des congrès à Paris, relevait d'une discrimination

Elle affirme que la discrimination n'est soulevée que pour contourner la prescription.

à toute discrimination.

François X... a adressé à son employeur un courrier pour contester la mesure prise à son égard.

Selon l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses mesures d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations : - constitue une discrimination

Aux termes de l'article R. 741-12 du code de justice administrative : " Le juge peut infliger à l'auteur d'une requête qu'il estime abusive une amende dont le montant ne peut excéder 10 000 euros ".

mission de service public, ne peut être investie d'un pouvoir de police ; qu'en affirmant que la société Pages Jaunes était « en droit d'instaurer des règles nouvelles afin d'empêcher des pratiques abusives

Toutefois, Mme A n'apporte aucun élément de faits probant susceptible de faire présumer une atteinte au principe de non-discrimination.

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

- 7 625 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 60 639, 81 euros à titre de dommages et intérêts pour l'entier préjudice subi du fait du licenciement abusif

En ce qui concerne la discrimination : 16. Le requérant recherche enfin la responsabilité de la commune de Créteil en raison de la discrimination dont il estime avoir fait l'objet.

En 2014 Monsieur [W] a saisi le conseil des prud'hommes de Strasbourg aux fins de faire constater une discrimination syndicale à son encontre.

Il fait valoir que son exclusion d'une mesure d'augmentation du salaire de base n'est pas motivée objectivement.

Compte tenu du nombre et de la durée de ces contrats, le recours à de tels contrats successifs ne présente pas un caractère abusif. 6.

MOTIFS DE LA DECISION -Sur la nullité du licenciement : Sur la discrimination, le salarié invoque l'existence d'une discrimination liée à son origine familiale, soit son défaut d'appartenance à la