X..., âgé de deux ans et demi, avec cette circonstance que ladite agression sexuelle a été commise alors qu'il en était l'ascendant "légitime naturel" (sic) en délit d'atteinte sexuelle commis sur mineurs

conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., - Y..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre spéciale des mineurs

[E] critique l'arrêt ayant statué sur l'autorité parentale en ce qu'il a prononcé à son encontre la déchéance de l'autorité parentale à l'égard de ses enfants mineurs, [T] [V], né le [Date naissance 2]

[O], mineur au moment de certains des faits poursuivis, n'avait pas atteint l'âge de 21 ans, la cour d'appel a violé les articles L. 322-4, L. 322-5 et L. 322-6 du code de la justice pénale des mineurs

violation des articles 227-25, 227-27 du code pénal 469, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué à renvoyé le ministère public à mieux

[L], [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 22-21.185 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2022 par la cour d'appel de Rennes (chambre spéciale des mineurs), dans le litige l'opposant au conseil départemental

de la même chambre d'accusation, en date du 5 septembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la NIEVRE sous l'accusation de viols et agressions sexuelles par personne ayant autorité sur mineurs

chambre d'accusation se fonde uniquement sur les accusations de Martin Y..., dont elle constate le caractère crédible, et sur une déclaration de sa mère qui n'est que le résultat des dénonciations du mineur

Elle a été condamnée du chef de soustraction de mineur par ascendant, aggravée par la circonstance que le mineur a été retenu indûment hors du territoire de la République, par jugement du 26 juin 2019.

222-27, 222-29-1 , du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'agression sexuelle sur mineurs

[B] [U], [J] [U] et [Z] [U] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la Haute-Vienne, en date du 17 septembre 2021, qui, pour violences ayant entraîné une infirmité permanente

l'enfant mineur dans les actes nécessaires à la gestion de son patrimoine. 9.

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représente l'enfant mineur dans les actes nécessaires à la gestion de son patrimoine. 9.

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