Sur le premier moyen : Attendu que le moyen reproche à l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 1993) d'avoir rejeté le recours en annulation formé par la société Humano (HSA) contre une sentence arbitrale

2013-3) par le Tribunal arbitral composé de Messieurs [B] [P], [T] [L] [X], co-arbitres et [S] [U], Président

à lui rembourser les sommes avancées par elle dès qu'il serait convenu par une sentence arbitrale rendue par la chambre de commerce internationale de Paris que le vendeur n'avait pas exécuté le contrat

[O] soutient que le tribunal arbitral n'a pas respecté les termes de sa mission, dès lors que : - Le « Statement of Claim » d'Abante demandait au tribunal arbitral de déclarer que les deux défendeurs

que la sentence partielle ait été rendue par un tribunal arbitral comprenant un arbitre, M.

L'arbitrage devait être conduit par un seul arbitre sélectionné sur les listes établies par l'International Chamber of Commerce Commission on Arbitration ou l'American Arbitration Association, selon les

Elle fait valoir que : - conformément au droit français de l'arbitrage international, applicable en tant que lex arbitri, le tribunal arbitral est tenu d'agir avec célérité et loyauté dans sa conduite

arbitral a été irrégulièrement constitué ; ou 3° Le tribunal arbitral a statué sans se conformer à la mission qui lui avait été confiée ; ou 4° Le principe de la contradiction n'a pas été respecté

d'annulation lorsque la reconnaissance ou l'exécution de la sentence est contraire à l'ordre public international, ce qui recouvre la violation, par les arbitres, d'une règle considérée comme d'ordre

to arbitration and the enforcement of foreign arbitral awards. 5.

ont pu leur permettre de rédiger la fausse sentence arbitrale ; que, dès lors, faute d'avoir caractérisé des mentions fausses imputables aux prévenus pour servir de support à la sentence arbitrale arguée

, une première sentence arbitrale a prononcé aux torts partagés la résiliation du contrat et désigné un expert pour déterminer la perte et le manque à gagner résultant pour la société Entreprise Maxime

[Z] [V] PSA Automobiles [Adresse 9] [Localité 3], tel : [XXXXXXXX01], courriel : [Courriel 5], avec pour mission de : - convoquer les parties, - entendre les parties, - se faire communiquer toutes

de la gendarmerie avait indiqué qu'il convenait d'entendre les requérants au préalable, cette instruction n'avait pas été transmise aux enquêteurs dans l'acte de saisine qui leur a été délivré, la mission

connexes ; Sur les moyens uniques des deux pourvois des sociétés Inter-Arab investissement guarantee corporation et l'ABC international bank PLC qui sont identiques : Attendu que par une sentence arbitrale

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 mai 2004), qu'à la suite d'un litige les opposant, une procédure d'arbitrage

Par sentence rendue le 30 octobre 2017, le tribunal arbitral, composé de M. Pierre Tercier et Mme Dominique Brown-Berset, co-arbitres, et de M.

Il n’en va pas autrement dans le domaine de l’arbitrage. Le comportement d’un arbitre au cours de l’instance arbitrale peut également jeter le doute sur son indépendance et son impartialité.