Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de réduire à la somme de 300 000 euros la prestation compensatoire due par son époux ; Attendu que c'est dans l'exercice

d'instance attribua provisoirement le droit de déterminer le domicile de l'enfant ( Aufenthaltsbestimmungsrecht ) à la mère et ordonna l'établissement d'un rapport d'expertise aux fins de savoir quel mode

pour les besoins de sa clientèle ; qu'en effet le document «Bible du Cercle des 3 Brasseurs» et son complément constituent une aide et assistance afin que tous les franchisés de la marque puissent exercer

la SELARL AVODIRE, titulaire d'un bureau secondaire dans son ressort, est identique à celle imposée aux sociétés d'avocats inscrites à ce barreau ; Considérant que la société d'avocats constitue un mode

celles de l'article 44 et du 1er alinéa de l'article 45 auxquelles s'ajoute "la fin des fonctions" (article 41-23), toutes dispositions qui les placent dans une position spécifique et leur donne des modes

-Le montant de l'amende forfaitaire encourue ainsi que le montant de cette amende en cas de minoration ou de majoration en considération du délai ou du mode de paiement. / III.

expose que : - la société requérante est dépourvue d'intérêt à agir ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - il y a lieu de substituer au motif opposé au Dr A celui tiré du manquement que ce mode

La circonstance que les salariés aient 'préparé leur départ' n'apporte rien si ce n'est d'illustrer leur état d'exaspération face à une gouvernance dont ils ne partageaient pas le mode d'exercice, cela

selon une assiette et un mode d'exercice identiques à ceux pratiqués antérieurement et déterminés par plus de trente ans d'usage continu, à savoir : par tous usages et selon une largeur de 3,50 m,

aux devoirs des vétérinaires envers leurs clients, imposent à tout praticien exerçant dans une structure relevant du VI de l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime, quel que soit son mode

W... d'un nouveau mode d'exercice de son activité professionnelle et n'est pas en lien direct avec l'accident du 22 avril 1997 ; qu'il ne résulte pas des éléments du dossier que M.

article R. 4125-7 du code de la santé publique : « Chaque candidat remplit une déclaration de candidature dans laquelle il indique ses nom et prénoms, sa date de naissance, son adresse, ses titres, son mode

déterminée est enclavée et qu'elle entraîne servitude de passage, - fixer comme assiette de servitude le passage piétonnier sis sur la parcelle no93 appartenant à ses voisins M. et Mme Antoine Z...et le mode

la situation duquel elle n'avait aucune information, n'avait pas manifesté la volonté d'être nommé tuteur, la cour d'appel en a souverainement déduit que la tutelle confiée à un tiers constituait le mode

Denis de La Réunion - elle ne pouvait être inscrite dans un barreau différent de celui de son employeur, le Conseil de l'Ordre a ajouté à la loi une condition supplémentaire non exigée ; qu'en effet le mode

Elle exploite son activité sous deux modes : * Mode mandataire exploité sous la marque « OUIHELP » : consiste à faire de l'aide à domicile mais les intervenants ne sont pas employés directement par OUIHELP

-Le montant de l'amende forfaitaire encourue ainsi que le montant de cette amende en cas de minoration ou de majoration en considération du délai ou du mode de paiement. / III.

attribuées par les collectivités territoriales aux centres de santé implantés sur l'ensemble du territoire. / La nature et les conditions d'attribution de ces aides, qui peut notamment être subordonnée à des modes