A..., représentée par Me Guessan, demande au tribunal : 1°) d’annuler son compte-rendu d’entretien professionnel portant sur l’année 2024 arrêté le 23 juin 2025, la décision du 8 juillet 2025 de refus

similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente ; qu'en ce qui concerne les salariés dont la rémunération est en partie variable, les modalités de rémunération peuvent donc faire l'objet d'une modification

qui tient compte de la nécessité de rester plus précisément dans l'esprit du texte initial ; que cette modification obtenue par accord du 6 novembre 2009 étendu par arrêté du 20 avril 2010 précise l'assiette

Il demande au tribunal de modifier le compte-rendu d'évaluation du 18 février 2020. 2.

B tendant à pouvoir réaliser ces travaux après y avoir apporté des modifications pour tenir compte des motifs des décisions du 13 août 2024. Par suite, la requête de M.

chômage partiel correspond à une suspension de la fourniture de travail convenue pendant une période limitée ; que, cette période n'ayant pas été délimitée en l'espèce, cette mesure s'analyse en une modification

impossible, alors que les opérations de remembrement étaient closes depuis le 22 février 1983, de procéder à une rectification des documents de remembrement au motif que cela aurait entraîné la modification

société LIOSER ; AUX MOTIFS QUE selon l'article 34 des statuts de la société Lioser « l'assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à statuer, ces décisions impliquant obligatoirement la modification

Cette commission a émis, le 16 décembre 2024, un avis favorable au maintien de ce compte-rendu d'entretien professionnel dans sa globalité.

Par courriers du 06 et du 07 novembre 2025, la société SNCF RÉSEAU a informé les agents du Service électrique d'une modification des horaires à compter du 12 novembre 2025, l'horaire unique en journée

à cette décision ; que le ministre établit que les sommes en cause n'étaient pas de simples prévisions mais que leur montant était déterminé avec précision dès lors qu'elles ont été virées, sans modification

à cette décision ; que le ministre établit que les sommes en cause n'étaient pas de simples prévisions mais que leur montant était déterminé avec précision dès lors qu'elles ont été virées, sans modification

Factor, anciennement dénommée Natexis Factorem, a conclu le 18 avril 1996 avec la Société marseillaise de panification production (la SMPP) un contrat d'affacturage, comportant la constitution d'un compte

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle la CAP locale de la direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe a accepté partiellement sa demande de modification

Il ressort également de cette attestation que le gérant verse depuis le mois de novembre des apports en compte courant afin d'honorer les dettes.

enquête publique ; qu'ainsi, c'est à bon droit que le représentant de l'Etat, après avoir rendu public le plan d'occupation des sols de la commune de Saint-Jacut de la Mer, et en avoir ordonné la modification

Y... pour l'assister en qualité d'huissier de justice était consécutive à une précédente modification de la désignation opérée le 26 octobre 2005, modification qui tenait compte elle-même du domicile de

au nom de la société [2] et retenu que celle-ci constituait un élément de preuve ne pouvant être utilement combattu que par une demande de modification du titulaire du compte laquelle n'était pas produite