: Attendu que M. et Mme N... font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer à la banque la somme de 139 801,05 euros au titre du contrat de prêt alors, selon le moyen, qu'afin d'apprécier

Financimmo SICI, dont le siège est ..., 3°/ de la société Jones Lang Wootton, dont le siège est 47 bis-49, ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

contre le premier pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

Examen du moyen Sur le moyen pris en ses sixième et septième branches 4.

, a violé l'article L. 1154-1 du code du travail ; Mais attendu que le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine par la cour d'appel des éléments de preuve et de faits dont elle a, par motifs

liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Croisières fluviales, defendeurs à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° R 97-18.043 invoque, à l'appui de son recours, un moyen

X... a relevé appel de cette décision ; Attendu que pour confirmer le jugement, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, qui relèvent de son appréciation

civile), au profit de la société ZM Informatique, société à responsabilté limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

K..., domicilié [...], 2°/ au procureur général près de la cour d'appel de Rennes, domicilié [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

-Debouter Monsieur [W] [E] et Madame [X] [O] de toutes leurs demandes, fins, moyens et conclusions.

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M. V... F..., Mme K...

Examen des moyens Sur le moyen, pris en ses première à troisième branches Enoncé du moyen 6.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

, ci-après annexé : Attendu que le premier moyen étant rejeté, le deuxième moyen est devenu sans portée ; Sur le troisième moyen : Attendu que Mme B... fait grief à l'arrêt de la condamner à payer

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, et a prononcé sur la prescription ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du code de procédure pénale ; Sur le moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

Bankers, dont le siège est 10/12, rue d'Anjou, 75008 Paris, aux droits de laquelle se trouve le CDR créances, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen