Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Roucous, actuellement dénommée la société des Eaux du Mont Roucous (société des Eaux du Mont Roucous), et lui a fait interdiction d'utiliser les dénominations litigieuses, à quelque titre que ce soit,

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Monti Automobiles et Monti Autos par la société GCA Investissements

Y... a dit que la maison sise à Marseille revenait pour moitié à M. Jean-Armand Y... et à M. Max Y..., représentant leur père décédé, et, pour l'autre moitié, à M.

avait eu lieu le 30 juin 1988 tout en constatant, d'un autre côté, qu'une autre avait été effectuée le 4 juillet 1988 par la société chargée de l'entretien de cet appareil, donc postérieurement au passage

que l'association Club de Recherches et de Loisirs, ayant pour objet l'exploitation de centres d'animation sportive, culturelle et de loisirs, a employé du 1er novembre 1994 au 31 décembre 1996 des moniteurs

, il s'est plaint de douleurs aux fesses, qu'il a été constaté par le médecin des urgences, parmi d'autres blessures superficielles, l'existence d'une plaie ouverte de 1,5 cm de profondeur de la marge

MOTIFS DE LA DÉCISION 1 - Sur la prime de championnat dite « prime de montée » M.

et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 6 avril 1992), que Mlle X... a été engagée, le 1er octobre 1987, en qualité de monitrice

, réparer le préjudice subi par elle du chef de la résiliation, l'autre moitié restant à sa charge, a sursis à statuer sur le surplus et a renvoyé l'affaire à une audience de mise en état ; qu'un second

du bailleur, pendant toute la durée du bail, aucune mise en état ni aucune réparation, y compris le gros entretien et les grosses réparations, par dérogation expresse à l'article 606 du code civil, d'autre

général : N° RG 25/02971 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV4U Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MAI 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N° RG F 24/15197 APPELANTE : OTOLIFT MONTE-ESCALIERS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement d'intérêt économique (GIE) Hôtel Mont-Vernon

à Mont-de-Marsan ; qu'ainsi, Doriane K... est susceptible de détenir à son domicile ... à Mont-de-Marsan des documents ou/et supports d'informations susceptibles d'illustrer la fraude présumée ;

G... ; ' CONDAMNÉ la S.A.S VOYAGES MONNET à payer à P...

Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M.

, prendre acte de la rupture de son contrat de travail seulement deux jours avant son embauche effective chez un autre employeur ; qu'en ne s'expliquant pas sur ces éléments précis non soumis à l'examen

Michel Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Monier, société par actions simplifiée