Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 5.

suivie contre Bernard X..., du chef d'abus de confiance, et contre Gino Y..., du chef de recel, après relaxe des prévenus, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire additionnel

1996, qui, pour diffamation publique envers des citoyens chargés d'un mandat public, l'a condamné à 7 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires ampliatif et additionnel

; Que, dès lors, celui-ci, irrecevable comme nouveau en sa seconde branche, ne peut qu'être écarté; Sur le premier moyen additionnel de cassation, pris de la violation des articles 11, 118, 164,

faux en écriture publique ou authentique, a dit n'y avoir lieu à suivre ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Vu l'article 575 alinéa 26° du Code de procédure pénale ; Sur le moyen

sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

munitions, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le mettant en liberté sous contrôle judiciaire et a modifié certaines obligations de ce contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

d'armes et munitions, a confirmé l'ordonnance rejetant la demande de mainlevée du contrôle judiciaire et a modifié certaines obligations de ce contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

des pourvois n°s 94-10.928, 94-10.932, pris en leurs trois branches, du pourvoi n° 94-10.931 et sur le moyen additionnel, pris en ses deux branches, du pourvoi n° 94-10.928, réunis : Attendu que les

du Conseil d'Etat en date du 26 juin 1992 ne pouvait avoir pour effet à supposer qu'elle aboutisse, de remettre en cause l'autorité de la chose jugée à l'égard des parties à l'instance " ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, et sur le moyen additionnel 12.

produits ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 379, 380, 381, 382, 434 du Code pénal, 1382 du Code civil, 6, 85, 177, 202, 575-3 , 5 et 6 , 593 du Code de procédure

pour faute professionnelle ; qu'estimant son licenciement sans cause réelle et sérieuse et abusif, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en indemnité ; Sur la recevabilité du moyen

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui de ce pourvoi ; Sur le pourvoi de Gaston Z... : Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation

EST RECEVABLE ET QU'IL Y A LIEU DE STATUER SUR LE MOYEN; SUR LE FOND : ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE X...

Sur l'action civile : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation et fausse application des articles L. 321-15, L. 411-11 du Code du

1989, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le mémoire proposant un moyen

LA COUR, Vu le mémoire ampliatif et le mémoire complémentaire produits ; Sur le moyen additionnel de cassation pris de la violation de l'article 1er du Code de procédure pénale, de l'article 8 et