MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Kadofaxal.

X... à régulariser la vente ; que Mme Elisabeth X... a assigné en responsabilité et indemnisation le notaire, ses frère et soeur, et l'agent immobilier ; Sur le premier moyen, pris en ses quatrième et

pour plus ample exposé des moyens et prétentions de la société JMC CUISINES, celle-ci conclut à la confirmation du jugement, sauf en ce qu'elle a été déboutée de sa demande en paiement d'une indemnité

Examen du moyen Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

Compte tenu de la localisation de la station-service, les clients qui achetaient des produits dans la boutique étaient les clients qui venaient s'approvisionner en essence, aucun client ne se rendant directement

Il n'en résulte cependant aucune mise en garde, que ses entretiens annuels d'évaluation n'esquissaient pas non plus.

à réclamer une somme à titre d'indemnité de licenciement et une autre à titre d'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents.

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal Enoncé du moyen 9.

se bornant à énoncer que les factures invoquées par M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société Corbis sygma, et la SCP Becheret, Thierry, Sénéchal, Gorrias.

, que Pierre F... s'est entretenu de ces propositions d'indemnisation avec Roger E... qui l'a chargé de le représenter auprès de Rémy I... et de calculer l'indemnité qu'il convenait de demander ; que Pierre

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils, pour la société Technomedia France, demanderesse au pourvoi principal LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT

Dans un courriel du 26 juin 2018, je vous ai donné des instructions très claires sur les modalités de relances de paiement aux clients, toutefois vous n'avez pas respecté mes instructions.

X... a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les premier et troisième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens, qui ne sont pas de nature à permettre

de 5751,97 euros -34511,82 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du harcèlement moral -10473,34 euros à titre de reliquat d'indemnité de licenciement -17255,91 euros au titre de l'indemnité

Selon l'employeur, cette attitude a été réitérée le 15 novembre 2017 lorsque Mme [M] a remis un cadeau à une cliente qui n'avait pas réalisé d'achat.

 : 1 162,58 € - Indemnité forfaitaire pour travail dissimulé (L8223-1 CT) : 19 929,96 € - Dommages et intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement : 3 321,66 € - Indemnité pour licenciement

Vous indiquez également que la mission en question ne correspond pas au projet professionnel discuté avec votre responsable lors de votre dernier entretien annuel d'évaluation.

L..., a indiqué qu'à chaque fois qu'il était amené à discuter avec lui, celui-ci lui disait que le poste de technicien logistique lui convenait ; que ce dernier n'a pas alerté sa hiérarchie ou ses collègues

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexés 4.