Y... était régulière en la forme, le tribunal a violé de plus fort l'article L. 412-11 du Code du travail ; Mais attendu qu'en ce qu'il tend à contester la régularité formelle de la désignation de M

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 MAI 2023 Mme [P] [W], domiciliée [Adresse 2], a formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Batazur, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale Z..., demeurant ... à Plessis-Pâté (Essonne), en cassation d'un arrêt

des militaires le 3 août 2017 contre l'ordre de mutation du 30 mai 2017, ainsi que cet ordre de mutation et de le rétablir dans l'ensemble de ses droits et intérêts dont il a été privé du fait de la décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Electricité Saunier Duval (SDEL), société anonyme dont le siège est

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé

rendu de l'entretien avec la DPJJ sud-est et le service des ressources humaines et des relations sociales de l'administration centrale, ainsi que le courrier de transmission accompagnant sa demande de mutation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique de la Défense, société anonyme, dont le siège est ..., en

neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rank Xerox, ci-devant ..., dont le siège est actuellement ..., en cassation

à une association de malfaiteurs formée en vue de la préparation de délits punis de dix ans d'emprisonnement et, par ailleurs, pour avoir détenu des armes et des munitions sans autorisation.

2001) d'avoir déclaré irrecevable comme prescrite la demande des salariés tendant à la nullité du plan social présentée en cause d'appel alors, selon le moyen : 1 / que d'une part les critiques formées

a annulé l'état exécutoire émis le 11 juin 1981 par la trésorerie de l'établissement requérant à l'encontre de Mme X... pour le recouvrement d'une créance de 36 781,99 F représentant les frais de formation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., demeurant 2, square Arthur Honegger, 91450 Soisy-sur-Seine,

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'école de pilotage Amaury de C..., dont le siège est Aérodrome de Merville, 59660

A la suite à sa mutation, elle fut contrainte d'arrêter ses études universitaires.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 MARS 2023 La société Foncière [Adresse 2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Localité 1], a formé