Ayant été placée en congé maternité du 19 janvier au 19 juillet 2019, elle a sollicité de la mutualité sociale agricole Beauce Coeur de Loire (la MSA) le versement d'indemnités journalières de maternité

X... qui avait, de 1965 à 1997, exercé, outre l'activité de commerçant en confection, celle d'exploitant agricole pour laquelle il avait été affilié à la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA), alléguant

Yanick X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 30 janvier 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole

mutualité sociale agricole du Poitou, dont le siège est service contentieux, [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

X..., ès qualités, à payer à la caisse régionale de mutualité sociale agricole de Bourgogne la somme globale de 3 000 euros et rejette la demande de M.

Hénon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc, de la SCP Richard, avocat de M.

afférents à l'année précédant celle au titre de laquelle les cotisations étaient dues ; que la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) lui a signifié, le 9 septembre 2003, une contrainte aux fins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Haut-Rhin, dont le siège est

C... et du syndicat Alliance sociale, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Sogeti France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du GIE Agora, et après en avoir délibéré conformément

Q..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole Sèvres-Vienne, l'avis de M.

), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de : 1°/ la Caisse de mutualité sociale agricole du Vaucluse, dont le siège social est

X... a formé opposition à une contrainte décernée à son encontre par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) le 31 mars 1993, aux fins de recouvrement de cotisations mises à sa charge au titre de

12 décembre 2005), que la caisse de mutualité sociale agricole (la CMSA) a poursuivi à l'encontre des consorts X... qui exploitent une société de fait le règlement de majorations de retard ; qu'un jugement

PAR CES MOTIFS : LA COUR DÉCLARE l'appel recevable ; CONFIRME le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Y additant, DÉBOUTE la caisse de mutualité sociale agricole de l'Ile de

réversion depuis le 3 mai 1977, a, le 1er août 2000, fait valoir ses droits personnels à la retraite ; que, le 2 août 2003, elle a contesté le montant de ces droits tels que déterminés par la caisse de mutualité

Vu la requête, enregistrée le 30 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES ADHERENTS NON SALARIES DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, représentée

Sanofi-Aventis France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Jansen-Cilag, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la caisse de mutualité

X..., victime d'un accident du travail le 24 décembre 1976, pris en charge par la caisse de mutualité sociale agricole, a présenté une nouvelle rechute le 24 novembre 1998 ; que la caisse a refusé de prendre

X... a assigné Mme Z... qui avait assuré le véhicule auprès de la société Général accidents et cet assureur en réparation de son préjudice, la société ayant préalablement assigné Mme Z... en annulation

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse Mutualité sociale agricole (MSA) Grand Sud, dont le siège est [...] , contre les jugements rendus les 25 mai 2016 et 8 mars 2017