Z... a été condamné à la peine de sept ans d'emprisonnement des chefs susvisés ; que le tribunal a décerné contre lui mandat de dépôt ; que le prévenu a relevé appel de cette décision le 7 juillet 2016

; " et alors enfin que l'arrêt attaqué devait pour justifier la détention, constater que la détention était nécessaire pour préserver l'ordre public et non se borner à relever que les faits reprochés

l'audience publique du 23 octobre 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Champalaune, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport

Affaires doivent informer la société Eurotextile des jours et heures d'ouverture du magasin, l'accord de cette dernière étant nécessaire pour leur modification à peine de résiliation du mandat ; que

Les éléments produits au dossier ne permettent pas d'établir que les conditions nécessaires à la constitution d'un mandat de recherche sont réunies.

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, M.

Bonnal, président, M.

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Roger conseiller rapporteur, M. Martin conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Jean-Claude A... prétend que ce sac lui a été volé le soir du 4 mai 2016 pendant sa partie de pêche ; que les deux prévenus donnent deux prénoms différents chacun pour désigner cet ami sans plus de précisions

Milleville conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Desportes conseiller rapporteur, MM.

à l'exécution du présent mandat d'arrêt européen sont remplies ; "1 ) alors que l'article 695-13 du code de procédure pénale prévoit que le mandat d'arrêt européen doit mentionner l'existence d'un

Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 novembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Cotte président, M. Blondet conseiller rapporteur, M.

Cotte président, Mme Koering-Joulin conseiller rapporteur, M.

Gomez président, M. Schumacher conseiller rapporteur, M. Martin conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

; que l'opacité des relations relevées par l'expert Z... entre les deux contractants et qui se sont poursuivies au-delà de la rupture du mandat, rendent sans doute nécessaire un règlement des contestations

Cotte président, M. Arnould conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Farge, Pelletier, Mme Koering-Joulin, M. Corneloup conseillers de la chambre, M.

Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 novembre 2024 où étaient présents M.

pour mettre fin aux infractions, pour en prévenir le renouvellement, et pour préserver l'ordre public du trouble causé par elles ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, qui répondent aux exigences

: Mme Batut, président, Mme Verdun, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, MM.