a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Saint-Denis de la Réunion, 7 avril 2003), que des denrées alimentaires, chargées à Marseille dans deux conteneurs frigorifiques sur le navire

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 24 janvier 2007), que la Compagnie générale de location d'équipement (la CGL), immatriculée au registre du commerce

est le même que le juge compétent pour autoriser la saisie conservatoire du navire, c'est-à-dire le président du tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve le port de saisie ; qu'en le niant

à la Réunion une cargaison d'engrais achetée par la Société industrielle des engrais de la Réunion (SIER), la Société commerciale des potasses et de l'azote de Mulhouse (CPA) a affrété au voyage un navire

La livraison de ce navire, appelé « Quentin-Grégoire », était prévue au 20 novembre 2005. Le navire a été classé en deuxième catégorie de navigation.

D'UNE VALEUR BIEN SUPERIEURE A LA CREANCE, AU POINT QUE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE A DU ORDONNER LA LIBERATION IMMEDIATE D'UN NAVIRE ET LA LIBERATION D'UN AUTRE CONTRE CONSTITUTION D'UNE GARANTIE

de La Trinité-sur-Mer et de Port-Haliguen en Quiberon approuvé par arrêté préfectoral du 6 août 1971, et notamment son article 6, n'était plus applicable le 29 janvier 1990, date du dommage causé au navire

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un ensemble routier appartenant à la société Corsi et transportant des fûts de produits dangereux expédiés par la société SNPE chimie a été embarqué sur un navire

en la personne de son président du conseil général en exercice, domicilié en cette qualité au conseil général, ..., 2 / de la société Bureau Véritas - Registre international de classification des navires

Elle précise que l'acte de francisation du navire et le titre de navigation établi au nom de la société CORSEREVE EVASION n'ont été obtenus que le 20 juillet 2005 et que les cautions ne peuvent lui imputer

de [Localité 4] met en évidence la faute de navigation du capitaine du navire « C M A / C G M MAGHREB » en ce qu'il a beaucoup trop tardé, vers 20 heures 30, à quitter la zone de mouillage où il était

Le Donge, qui lui a cédé ses droits à l'encontre de la compagnie Helvetia ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après le naufrage de son navire de pêche "Skleraenn" , M.

, est employé le mot plus précis « shipowner », comme cela ressort du Dictionnaire anglais-français du commerce maritime, publié aux éditions Masson, par G.

CACHALOT impute à Monsieur [U] [C], capitaine du navire 'Creux Saint Georges III', un ensemble de fautes (5 : non-usage du projecteur, « navigation approximative », vitesse excessive'), y compris un « 

maritime), qui avait pris en charge sous connaissements du 29 novembre au 21 décembre 1998, des conteneurs chargés de marchandises diverses à destination de Fort de France et qui a, la chambre de commerce

AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE ACTUELLEMENT LA SOCIETE FIVES, CAIL ET BABCOCK (SOCIETE BABCOCK) AVAIT, POUR TRANSPORTER DE SAINT-NAZAIRE A HAMBOURG UN ENGIN VOLUMINEUX D'"HYDROCARKING", AFFRETE LE NAVIRE

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le navire

comme premier symptôme de la voie d'eau, l'évolution de l'envahissement d'eau, la prétendue perte de courant, la durée du sinistre et l'ultime photographie du navire, ce à quoi s'ajoute le contexte du