CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

44 367 résultats pour « niveau cinq »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

62c7cb6ecb8dca058e3e811d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

'Cinq niveaux de difficultés sont identifiés : 0 ' Aucune difficulté : La personne réalise l'activité sans aucun problème et sans aucune aide, c'est-à-dire spontanément, totalement, correctement et

Source officielle

Page 17 sur 2219

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dca

Appel

26 mai 2005

26 mai 2005

constant que l'indemnisation intégrale des préjudices en lien de causalité direct et certain avec les pathologies associées à l'amiante a conduit à l'élaboration d'un barème médical spécifique qui retient cinq

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01263

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, cinq moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02197

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

nouvelle sans que la durée totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure ; qu'en statuant ainsi, en refusant d'examiner les demandes fondées sur des faits antérieurs au 7 avril 2006, soit cinq

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01645

Cassation

10 octobre 2013

10 octobre 2013

2, que par avenant du 15 décembre 2005 à effet au 1er décembre 2005, il a été directement promu administratif niveau 4 ; qu'ainsi Monsieur Y... est passé « employé administratif niveau 4 » en un peu moins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01108

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

de négociation et le niveau de consultation, qu'au niveau du nouveau périmètre constitué par celui de ce comité social et économique et non au niveau de l'un de ces établissements qui, du fait du regroupement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00434

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

[L], employé en qualité d'agent du service commercial de l'établissement public industriel et commercial SNCF, devenu SNCF mobilités, a fait l'objet d'une mise à pied de cinq jours

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d342

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

X... avait été examiné à la suite du traumatisme reçu le 9 mai 1990 par une barre de fer au niveau de l'hémithorax gauche, qu'il avait été constaté une aggravation au niveau des douleurs dorso-lombaires

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300403

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

étages sur rez-de-chaussée ; que ce désordre concerne une réalisation déficiente au niveau du gros oeuvre ; que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301684_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

détaillant les opérations envisagées et y associant le niveau de technicité pour chaque prestation, ainsi que le montre les passages relatifs à la garde électrique, à l'assistance technique aux essais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01145

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Chacune de ces 3 catégories comporte plusieurs niveaux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb42cdc6046d47893ed3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

D'autre part, vous avez admis lors de notre entretien, avoir été en 2019, Responsable Niveau 3 pour cinq entreprises de l'aéronautique, de la défense et du spatial ainsi que gérant de la société [5] sans

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00390_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

En particulier pour les sites de niveau métropolitain, l'ouverture à l'urbanisation est également conditionnée à la desserte par les transports collectifs.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01334_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

d'autre part, une prime de fonction attribuée aux agents occupant un poste identifié dans l'organigramme fonctionnel des services comme comportant des responsabilités ou sujétions particulières selon cinq

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01348_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

d'autre part, une prime de fonction attribuée aux agents occupant un poste identifié dans l'organigramme fonctionnel des services comme comportant des responsabilités ou sujétions particulières selon cinq

Source officielle
CA

5e chambre civile

67f603f2ebd7282443856734

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle ajoute que son analyse repose sur l'échelle de conclusions élaborée par l'ENFHEX qui comporte cinq niveaux de 1 à 5 avec : - au niveau 1 des résultats qui soutiennent fortement la proposition selon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02648

Cassation

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Une étude globale sera menée par l'équipe professionnelle, portant sur les points suivants : - faire le point sur les évolutions en matière de pédagogie à SEASKA sur les cinq dernières années, - étudier

Source officielle
CC

soc

6137246dcd5801467741568d

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

prévoit que la situation des agents en butée d'ancienneté est examinée en priorité au moment des avancements afin de leur accorder, sauf choix négatif clairement motivé et exprimé, un avancement de niveau

Source officielle
CC

civ3

613721c1cd580146773f6e46

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

- Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 1991), que, propriétaire d'un lot comprenant un appartement en duplex aux cinquième et sixième étages d'un immeuble en copropriété

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300450

Cassation

17 avril 2013

17 avril 2013

de la SCI Les Orchidées, selon un rapport non contradictoirement établi par Mme Z..., expert foncier, mais pouvant être pris à titre indicatif, retient que la surface utile se répartit sur les trois niveaux

Source officielle