Il soutient que : - les suppléants ont été élus au second tour avec le même nombre de suffrage qu'au premier tour ; - la préséance de l'âge dans l'ordre des suppléants n'a pas été respectée lors de

Il soutient que : - les suppléants ont été élus au second tour avec le même nombre de suffrage qu'au premier tour ; - la préséance de l'âge dans l'ordre des suppléants n'a pas été respectée lors de

Il soutient que : - les suppléants ont été élus au second tour avec le même nombre de suffrage qu'au premier tour ; - la préséance de l'âge dans l'ordre des suppléants n'a pas été respectée lors de

Il soutient que : - les suppléants ont été élus au second tour avec le même nombre de suffrage qu'au premier tour ; - la préséance de l'âge dans l'ordre des suppléants n'a pas été respectée lors de

Il soutient que : - plusieurs conseillers municipaux l'ont saisi au regard d'irrégularités constatées lors de cette élection : la note de synthèse jointe à la convocation ne mentionnait pas le nombre

- condamner la société ELITE LIVRAISON SERVICE PLUS aux entiers dépens, ceux d'appel distraits au profit de Maître Françoise BOULAN, membre de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocats associés, aux

F et trois autres conseillers municipaux ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales : Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres

Aux termes de l'article L. 292 du même code : " Des recours contre le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet peuvent être présentés par tout membre du collège électoral sénatorial du département

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

Il adopte et conduit la politique générale de la Fepem et dispose du pouvoir d’élire et de révoquer les membres du bureau exécutif, mais également de sanctionner sur un plan disciplinaire les membres de

de cette délégation la qualité de membres titulaires du conseil départemental, au sens des dispositions du IV de l'article L. 4124-11 du même code, appelés, à ce titre, à élire les membres du conseil

. / (...) dans chaque circonscription où sont à élire des délégués consulaires, chaque liste comprend un nombre de candidats égal au nombre de sièges de conseiller consulaire et de sièges de délégué consulaire

La société Elivie a formé appel par acte du 02 juillet 2020.

aux termes duquel, la première confiait à celle-ci des prestations de travaux en ateliers et d'assitance technique ; que ledit contrat prévoyait notamment que l'entrepreneur devait déléguer un de ses membres

librement leurs représentants, d'organiser leur gestion et leur activité, et de formuler leur programme d'action ; que les stipulations des statuts d'une fédération de syndicats qui dénient à ses membres

Ellie ; - et les conclusions de M. Kauffmann, rapporteur public.

les établissements concernés ; b) on entend par « représentants des travailleurs » : les représentants des travailleurs prévus par la législation ou la pratique des États membres.

Toutefois, lorsque le nombre de délégués du conseil municipal et de leurs suppléants est supérieur au nombre des conseillers municipaux, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs inscrits sur

de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits ( ...)" ; Considérant que, lors des élections municipales du 11 mars 2001 à Lacassagne (Hautes-Pyrénées), le nombre de suffrages exprimés s'est

Il participa aux élections législatives du 9 juin 2024, et fit ainsi élire treize députés à la cinquantième législature de l’Assemblée nationale bulgare. 5 .