AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'UFC de l'Isère du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

__________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Pauline VIEUX Débats à l’audience du 26 Mai 2026 au CH SPECIALISE DE [Localité 1] DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] [Localité 3] Non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

La société ALIMENTATION SDU (SARL), bien que régulièrement assignée puis convoquée, n'était ni présente, ni représentée aux audiences les 13/03/2025 et 05/06/2025.

-Juge délégué de [Localité 1] - 26/00733 APPELANT Monsieur [Q] [I] SDF, non comparant Représenté par Me Florence GRAND, avocat au barreau de TOULOUSE En présence de Madame [P] [G], Interprète

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

des prévenus devant l'autorité en charge du prononcé des sanctions ; qu'en estimant qu'il résultait de ce texte que la régularité de la convocation de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

par Marc-Michel Z..., et l'a condamné à payer des dommages-intérêts à l'Union Fédérale des Consommateurs ; "aux motifs que la Cour de Cassation a renvoyé la cause et les parties devant la présente

[K] [M], Mme [P] [M] demandent la convocation de la S.A.S.

Y..., sans mentionner le nom de Marcel Z... ; "alors que, en ne précisant pas en quoi la circonstance que lors de son audition par les gendarmes, Y... n'ait pas mentionné la présence de Marcel Pendu

Thierry X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 2000, où étaient présents : M.

au nom de Frédéric Z... sur le certificat de vente ; qu'il est constant que le prévenu a payé la venderesse au moyen de 11 billets de 50 euros, dont quatre se sont avérés être faux lors de leur dépôt

Par jugement du 1er octobre 2020, le tribunal correctionnel a fait droit aux exceptions de nullité prises de la déloyauté de l'interpellation des prévenus et du non-respect des droits des intéressés en

cette juridiction, et révèle que dès cette date, soit le jour de la convocation de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s B 94-42.904 à E 94-42.907 formés par : 1°/ M. Teddy Z..., 2°/ M.

[O] a présenté un certificat médical de rechute faisant état d'une 'lombosciatique S1 G récidive aggravation: opération prévue le 23/11/2016'.

2004, alors que celle-ci, dûment convoquée, avait manifesté sa volonté non équivoque de ne pas se déplacer après avoir reçu copie des pièces demandées et que Belkacem X...