Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1 ) que "la notification du 4 avril 1989 faite par lettre recommandée avec avis de réception à M.

Y..., légataire universel, a assigné les époux A... en nullité de la vente pour défaut d'aléa ; que les consorts Y... ayant interjeté appel du jugement réputé contradictoire qui avait débouté M.

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux X..., de la SCP

G... le 3 juin 2013 ne vaille pas notification du refus de réitérer la vente par acte authentique, il ressortait des conclusions et pièces tant des époux G... que de M.

Cette propriété jouxte celle appartenant à Mme [C] [R] et son époux, M. [P] [X].

-priver d'effet la résiliation unilatérale du contrat notifiée par les époux [F] à la SASU [H] [N] bâtiment le 12 février 2019.

ne comporte aucun chiffrage des travaux, poste par poste, dont les époux K... se sont réservés l'exécution, - cette notice ne comporte aucune mention signée des époux K..., par laquelle ceux-ci acceptent

Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la société Caixabank France, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134, alinéa 3, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 octobre 2002), que, par acte du 7 juin 1996, les époux

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte aux époux X... et G...

(les cédants) ont cédé aux époux Y... la totalité des parts de la société à responsabilité limitée l'Elodys ; que les époux Y..., confrontés à des difficultés d'exploitation dont ils attribuaient l'origine

[D] [O] dans le délai de deux ans suite à la notification des conclusions des époux [G] le 26 novembre 2018, - Constater la péremption de l'instance introduite par M.

1751 du Code civil, dans sa rédaction issue de la loi n° 62-902 du 4 août 1962, que le droit au bail du local, sans caractère professionnel ou commercial, qui sert effectivement à l'habitation des deux époux

, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Savoy Hôtel, de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation de la loi, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré les époux

premières branches : Vu les articles 815-14 et 815-16 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les consorts X..., après division de leur propriété, l'ont vendue en deux lots, dont l'un aux époux

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat des époux Y..., de la SCP Le Bret

la procédure était régulière pour le surplus ; "aux motifs qu'il est constant que Mohamed Y... a été interpellé le 20 décembre 2001 à 15 heures 45, et que ses droits de garde à vue lui ont été notifiés

X..., les époux Z... et M.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt déféré (Douai, 20 décembre 1990), que les époux X... ont acquis un fonds de commerce dont