Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC de Bretagne, les conclusions de M.

[O] fait le même grief à l'arrêt alors « que, devant faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction, le juge ne peut fonder sa décision sur un moyen relevé d'office sans avoir au préalable

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Astrazeneca, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, et l'avis

Aux termes de ce texte, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction. 5.

et observer lui-même le principe de la contradiction ; que pour rejeter les requêtes déposées par M.

Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M.

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocats de la direction régionale des douanes et droits indirects de Franche-Comté, les observations de

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations

Armand-Prevost, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux A..., de Me Foussard, avocat de Mme Y..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les observations

Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

écrites, étant observé que l'envoi desdites observations n'interrompt pas le délai de recours devant la Commission de Recours Amiable.

écrites, étant observé que l'envoi desdites observations n'interrompt pas le délai de recours devant la Commission de Recours Amiable.

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [L], de la SCP Duhamel, avocat de la société Allianz IARD, et l'avis

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de [Localité 5], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société [3], après débats

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut à ce titre, relever un moyen d'office sans avoir préalablement invité les parties à présenter leurs observations ; que la salariée

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.