E..., T... et F... contre ces opérations électorales, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

électorales auxquelles il a été procédé les 6 et 13 octobre 2002 en vue de la désignation d'un conseiller général ; 2°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 octobre

électorales du premier tour de scrutin qui se sont déroulées le 11 mars 2001 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Colletot ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres

B... demande au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune d’Ors. Vu les autres pièces du dossier.

Dominique X... et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 17 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé les opérations électorales qui ont eu lieu les 11 et 18

Aux termes de l’article L. 248 du code électoral : « Tout électeur et tout éligible a le droit d'arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif. / Le préfet

Z... était dirigée contre les opérations électorales qui se sont tenues le 11 mars 2001 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Telgruc-sur-Mer ; que les résultats ont été

Jean-Louis A... et Jean Z... ; 2°) rejette la protestation de Mme Martine X... et le déféré du préfet du Cantal contre ces opérations électorales, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Lot-et-Garonne demande au tribunal de rectifier les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin

lequel le tribunal administratif de Paris a : 1°) rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 décembre 1985 du président de l'Université Pierre et Marie Curie fixant les modalités des opérations

Hubert C..., intervenue le 24 mars 1989, en qualité de maire de cette commune, 2°) annule ces opérations électorales, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs

Vu la procédure suivante : Par une réclamation, inscrite au procès-verbal des opérations électorales du 17ème bureau de vote de la commune de Schoelcher, complétée par une annexe, et transmise au

D’autre part, aux termes de l’article L. 248 du code électoral : « Tout électeur et tout éligible a le droit d'arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le

T... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 13 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, la préfète de l'Oise demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 en vue de la désignation

électorales qui ont eu lieu les 11 et 18 juin 1995 à Saint-Hippolyte (Charente-Maritime), en vue de la désignation des membres du conseil municipal ; 2°) annule ces opérations électorales ; 3°) lui accorde

B tend à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021 en vue de l'élection du conseil régional de la Guadeloupe.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 juillet 1997 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales du second tour