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57 079 résultats pour « opposition à injonction de payer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

Donne défautc/Mme X

613721d7cd580146773f7fcf

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

demandé de persévérer, et lui a prescrit un produit à appliquer au contact des appareils ; que, par la suite, Mme X... a refusé de porter lesdites prothèses et d'en acquitter le coût ; qu'elle a formé opposition

Source officielle

Page 17 sur 2854

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201056

Cassation

18 juin 2009

18 juin 2009

présence d'une opposition à une ordonnance en injonction de payer, le greffier doit convoquer les parties, y compris l'opposant, à l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ;

Source officielle
CC

civ2

61372309cd58014677404a28

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

du 13 juillet 1994, retenant que c'était par une erreur matérielle du magistrat qui avait rédigé la décision que le précédent jugement avait prononcé la caducité de l'injonction de payer, qu'en fait la

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6866152911adae0daca5334d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par jugement du 20 décembre 2023, le tribunal de commerce d'Agen a : Débouté la Sarl AUX PRES LACASSORE de son opposition à injonction de payer 11° 2021000300 du 25 octobre 2021.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6524ea0f0188778318399661

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par jugement du 16 avril 2021, la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg a : - déclaré l'opposition à l'injonction de payer recevable, Statuant à nouveau, - déclaré la demande recevable

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b168bcdc6046d47141736

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

PARTIE(S) EN DEFENSE : * [W] bat SAS [Adresse 3], immatriculée sous le numéro 520 687 823 au RCS de [Localité 1], DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR À L'OPPOSITION D'INJONCTION DE PAYER * représentée

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

68e88b743ea43407b9fbb5fc

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La demanderesse a également formé opposition à l'injonction de payer.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6973a0a7cdc6046d4770a5ba

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

. *** Par jugement du 16 mai 2025, le Tribunal de commerce d'Antibes a : - déclaré recevable en la forme l'opposition à injonction de payer formulée par la SARL R&D CONSTRUCTION ; - déclaré

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

67f427f74e0040aa37360980

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[O] [G] a fait opposition à cette ordonnance d’injonction de payer par déclaration au greffe le 15 septembre 2023.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f80d3ccf40727a0043ba80

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

A INJONCTION DE PAYER rendu le mardi 08 avril 2025 DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1993fcdc6046d474d331c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A l'audience, Monsieur [G] [M] maintient sa requête en injonction de payer. Pour sa part, la société LIFTKET FRANCE est absente à l'audience du 21 novembre 2024 et ne soutient pas son opposition.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8bb64cdc6046d4720ce93

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Conformément à l'article 1416 du code de procédure civile, le débiteur doit s'opposer à l'injonction de payer avant que celle-ci ne devienne exécutoire dans un délai d'un mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e854cdc6046d473c7323

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a391cdc6046d47fb0c97

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Pour la société, [H], [W] SARL défendeur à l'injonction de payer, demandeur à l'opposition La société, [H], [W], a exposé sa position en son courrier du 17 janvier 2025 d'opposition à l'injonction de

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69deb45bcdc6046d473f938f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle explique en effet qu’un second dossier d’opposition à injonction de payer est en cours.

Source officielle
TCOM

EKIP

69e9eddacdc6046d473cea9b

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Attendu que la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [R] [U], es qualités, fait état de difficultés qui ne peuvent permettre la clôture des opérations de liquidation au motif qu'une opposition à

Source officielle
TJ

JCP- crédit conso

6a175f9acdc6046d47286a0f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer : Il résulte des articles 1415 et 1416 du code de procédure civile que l'opposition doit être formée par le débiteur devant

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2d9b9cdc6046d47ce23ff

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, la société WE LIFE SARL formait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

66fedaec172da17169e909b7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le 15 mars 2024, Madame [F] [D] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200318

Cassation

22 février 2012

22 février 2012

rendu en dernier ressort, et les pièces de la procédure, que la société Cityornmédia a formé opposition, par lettre recommandée expédiée le 19 février 2010, à une ordonnance portant injonction de payer

Source officielle