compte dont elle était titulaire auprès d'un autre établissement, ce qui a eu pour effet de rendre débiteur le compte qu'elle avait ouvert auprès de la banque à concurrence de 77 000 euros, cette somme

d'ailleurs deux ordres de virement depuis le compte en dollar signés par M.

Éric Y... était usufruitier, celui-ci a lui-même donné les ordres de virement au débit de ces comptes, conformément à ses pouvoirs d'usufruitier, notamment l'ordre de virement du 7 octobre 2008 du compte

du compte puisque dans ce cas, elle est tenue de les exécuter d'autant que les articles L. 133-6 et suivants du code monétaire et financier imposent à la banque d'exécuter les ordres de son client à bref

Elle ajoute enfin que le virement n'est pas plus fautif, la banque s'étant limitée à exécuter un ordre de paiement de son client ; alertée par sa cliente de l'escroquerie dont elle était victime, le Lcl

à la Banque Internationale à Luxembourg et que certains ordres de virement relatifs à ce compte sont passés à partir de la France ; que cette société a ouvert un compte en France à la BICS - Banque populaire

, qu'il convient de tenir compte, non pas de la date d'inscription des virements figurant sur les relevés de compte, mais de la date à laquelle le débiteur a émis et donc consenti à l'ordre de virement

Elle a adressé à sa banque le Crédit Agricole, un ordre de virement par mail, qui a été réalisé le 16 décembre 2019 au bénéfice de Monsieur et Madame [T], sur leur compte domicilié dans les livres de Ma

de virement de ses clients.

du titulaire du compte que l'ordre de virement correspond bien à ses intentions.

S'agissant des ordres de virement, il indique que lorsqu'un virement est ordonné, la banque effectue une validation du virement après saisie et validation par le client, puis vérifie que le virement a

La Société Générale réplique qu'il est établi que l'ordre de virement a bien été exécuté le 9 juin 2016 par le débit du compte de M.

être détectable par un employé de banque normalement prudent et diligent, et qu'elle n'avait donc que la seule obligation de s'assurer de la réalité de l'ordre et de vérifier que le compte était suffisamment

été débité de divers montants suite à : - un virement de 5 000 € dimanche à 23h47 vers un compte Patasse Jean, - un virement de 5 000 € dimanche à 23h48 vers un compte Mbarga, - un virement de 5 000

sociaux ; qu'aucune des sociétés visées ne semble apparaître dans les consultations des banques de données internationales effectuées par la DNEF, comme ayant une activité effective dans l'un des payés

Le banquier teneur de compte, dépositaire des fonds de son client, agit en qualité de mandataire lorsqu'il exécute des ordres de virement, ce qu'il est tenu, aux termes d'une obligation de résultat, de

Par ailleurs, si ce dernier a un devoir général de vigilance lui imposant de veiller à ce que les ordres de virement réalisés au débit du compte de son client ne soient pas frauduleux et puissent être

Il soutient que tous les dossiers de copropriété étaient à jour et que les blocages de compte ne résultent pas d'une absence d'assemblées générales, les banques vérifiant seulement que le donneur d'ordre

En outre, il est prévu par les conditions générales applicables au compte dont la société MTM était titulaire, à l'article 5.4.2 relatif aux virements, qu'en cas de 'contestation par le client d'un virement

La banque prestataire de services n'a donc pas à contrôler la légalité ou le caractère avisé du placement envisagé par son client auprès d'une société tierce au moyen d’un virement bancaire.